CONDITIONS GÉNÉRALES
Les conditions générales d’utilisation entrent en vigueur le 24 Mars 2023. Toutes les conditions générales précédentes sont annulées et remplacées par ces conditions.
CONDITIONS GÉNÉRALES
7. Règles des tournois / promotions
8. Inscription et compte Utilisateur du jeu
10. Compte de jeu inactif et dormant
11. Jeux d'argent pour les mineurs
12. Restrictions du compte de jeu
13. Sécurité du compte de jeu et mot de passe
15. Duplication de compte de jeu (multi-compte)
19. Politique de remboursement
20. Solde, bonus et conditions de mise (play through)
22. Obligations de l'Utilisateur
23. Il est interdit à l'Utilisateur de
26. Responsabilité de l'Utilisateur
27. Limitation de la responsabilité
28. Droits de propriété intellectuelle
30. Modification des conditions générales de vente
1. LICENCE
1.1. Le site web https://slotscity.com (« Site web ») est exploité par le propriétaire et Fournisseur SHARKSCODE B.V.
1.2. Les conditions générales d’utilisation (« CGU ») régissent la relation entre vous (l' « Utilisateur ») et le Fournisseur, agissant en vertu des lois de Curaçao, licence n°. 8048/JAZ2020-073 délivrée par la société Antillephone N.V. en date du 23 décembre 2020, conformément à la licence de jeu principale n°. 8048/JAZ2020.
1.3. L’adresse électronique du service clientèle :
1.4. Adresse d'inscription : Heelsumstraat 51 E-Commerce Park Vredenberg, Curaçao.
2. INFORMATIONS GÉNÉRALES
2.1. Les présentes CG régissent l'ensemble du matériel, des ressources et des services proposés par le Fournisseur sur le site Web, dans la mesure où il n'existe pas de conditions particulières et/ou supplémentaires. Les moyens d'utilisation des services fournis, y compris les ordinateurs personnels, les appareils mobiles et / ou d'autres types de logiciels et / ou d'équipements, n'ont aucune influence sur la portée de ces CG.
2.2. En utilisant l'un des liens, jeux et matériels du site Web, ainsi qu'en participant à l'un des tournois ou promotions, l'Utilisateur confirme qu’il/elle connaît parfaitement les présentes CG, la politique de confidentialité des consommateurs et la procédure KYC qui régissent la relation entre l'Utilisateur et le Fournisseur sur le site Web.
3. PARTIES
3.1. L'Utilisateur accepte inconditionnellement les CGU, ainsi que la Politique de confidentialité des données des consommateurs et la procédure KYC (connaissance du client), t. L’acceptation sans réserves des CGU, ainsi que de la politique de confidentialité des données des consommateurs et de l’entière confirmation de l'acceptation par le client de la procédure KYC, se font au moment de l'enregistrement de l'Utilisateur sur le site Web.
3.2. À partir du moment susmentionné, l'accord entre le Fournisseur et l'Utilisateur du site Web est considéré comme conclu par l'acceptation d'une offre publique par l'Utilisateur sur la base spécifiée dans les présents T&C, la politique de confidentialité des consommateurs et la procédure KYC (« Accord »).
3.3. L'inscription de l'Utilisateur sur le site vaut confirmation de son accord total, inconditionnel et irrévocable.
3.4. De même, en acceptant les présentes CG, l’Utilisateur atteste qu’il/elle a l'âge requis pour envisager des accords avec le Fournisseur concernant l'acceptation et le respect des CG dans le pays de résidence/citoyenneté de l'Utilisateur, ou que l'Utilisateur a obtenu l'autorisation de ses parents ou tuteurs pour conclure des accords avec le Fournisseur aux termes de la loi applicable.
3.5. SL'âge suffisant peut varier selon les pays, régions, provinces et territoires. Toutefois, l'Utilisateur, en acceptant les présentes CGU, confirme qu'il est âgé d'au moins dix-neuf (19) ans.
3.6. L'Utilisateur est responsable d'être autorisé à conclure le présent accord. L'Utilisateur est également personnellement responsable de s'assurer qu'il ne viole pas les lois applicables en utilisant les jeux fournis par le site Web..
4. TERRITOIRES RESTREINTS
4.1. Les services du site Web ne sont pas fournis aux Utilisateurs en Australie, à Aruba, à Bonaire, à Curaçao, en France, aux Pays-Bas, à Saba, à Statia, à St. Maarten, à Singapour, en Espagne, au Royaume-Uni, aux États-Unis, dans tous les territoires et possessions des Nations nommées et dans la province de l'Ontario au Canada, au Belarus, dans la Fédération de Russie, dans les territoires temporairement occupés des régions de Donetsk et de Luhansk en Ukraine.
4.2. Les services du site Web ne sont pas non plus fournis aux Utilisateurs situés en Afghanistan, aux Samoa américaines, à la Barbade, au Botswana, au Burundi, au Cambodge, à la République centrafricaine, à Cuba, à la République populaire démocratique de Corée (RPDC) ou à la Corée du Nord, à la République démocratique du Congo, à Fidji, à Guam, à l'Iran, à l'Iraq, au Liban, à la Libye, Mali, Myanmar (Birmanie), Nicaragua, Pakistan, Palau, Palestine, Samoa, Somalie, Sud-Soudan, Soudan, Syrie, Région de Crimée (Russie/Ukraine), Trinité-et-Tobago, Ouganda, Venezuela, Yémen, Zimbabwe et toute autre juridiction que le gouvernement central de Curaçao juge illégale pour les jeux en ligne.
4.3. L'utilisation du site Web n'est pas autorisée dans les territoires dont le statut juridique n'est pas défini ( « territoires exclus »). L'Utilisateur ne peut pas accepter les présentes conditions générales s'il :
4.3.1. N'a pas le droit d'utiliser le site et ses jeux et/ou services si cela est interdit par la loi dans le pays où réside l’Utilisateur.
4.3.2. N'a pas atteint l'âge de la majorité pour conclure un contrat avec le prestataire.
4.3.3. Est situé dans un Territoire exclu.
5. DÉFINITIONS
5.1. Utilisateur : une personne physique ayant une capacité juridique suffisante pour conclure le Contrat, dûment autorisée (enregistrée) sur le Site Web, à qui est accordé le droit d'utiliser les jeux du Site Web conformément aux CGU, à la Politique de confidentialité des données des consommateurs et à la procédure KYC. Si un Utilisateur fictif est enregistré en tant qu'Utilisateur du site Web, afin de respecter les CGU, l'Utilisateur sera la personne qui utilise effectivement le compte de jeu de cette personne fictive pour accéder aux jeux du site Web.
5.2. Jeu – un produit multimédia publié sur le site Web, qui est un objet de droit d'auteur indépendant servant à l'organisation du jeu, et est également un programme informatique qui comprend des ressources de jeu, des modules complémentaires, des mises à jour du jeu et des bases de données.
5.3. Un tournoi sur le site Web est une compétition de jeux en ligne qui se déroule selon les règles établies par le Fournisseur pendant une période déterminée. Il est obligatoire de disposer d'une cagnotte et de déterminer le nombre de gagnants, entre lesquels cette cagnotte sera divisée à la fin du tournoi.
5.4. Une Promotion sur le Site Internet est un événement organisé pendant une certaine période de temps dans le but d'attirer, de divertir, d'encourager, d'augmenter l'activité de jeu des Utilisateurs, ainsi que de faire de la publicité pour le service de jeu présenté sur le Site Internet.
5.4.1. Dans le cadre de la promotion, divers bonus peuvent être accordés aux Utilisateurs : tours gratuits dans certaines machines à sous à partir d'une certaine mise, accumulation d'un montant supplémentaire dans la balance de bonus de l'Utilisateur, soit sous forme de pourcentage du dépôt effectué, soit sous forme d'un certain montant, etc.
5.4.2. Les bonus de la promotion peuvent être accordés à la condition de faire un dépôt d'un certain montant, ou sans dépôt. Le plus souvent, les bonus sont assortis de conditions de mise.
5.4.3. Les conditions de certaines promotions sont affichées sur le site Web pendant toute la durée de celles-ci.
5.5. Règles du tournoi/de la promotion – les dispositions selon lesquelles l'Utilisateur participe au tournoi/à la promotion.
5.6. Législation – la législation de la République de Curaçao, ainsi que la législation de l'État de l'Utilisateur ou de l'État dans lequel l'Utilisateur se trouve ou réside, selon le cas.
5.7. Contenu – textes, fichiers audio et vidéo, graphiques, animations, images et autres informations créés pour les jeux et leur remplissage.
5.8. Compte de jeu – est une armoire personnelle accessible uniquement à l'Utilisateur et aux employés autorisés du site Web, qui contient le profil de l'Utilisateur avec les informations financières, les paramètres, les messages, la vérification, les bonus et autres informations. Un compte de jeu est créé après l'inscription de l'Utilisateur sur le site Web et permet à l'Utilisateur de déposer pour parier et permet également au Fournisseur d'identifier (admettre) chaque Utilisateur.
5.9. Règles du jeu – dispositions selon lesquelles l'Utilisateur participe au processus du jeu.
5.10. Site web – le site web sous licence du Fournisseur https://slotscity.com.
5.11. Services – tous les services qui peuvent être fournis par le Fournisseur à l'Utilisateur par le biais du site Web, l'utilisation des jeux, la participation à des tournois et des promotions, y compris, mais sans s'y limiter, le service d'assistance.
5.12. Ressources de jeu – tous les serveurs, logiciels, portails, bases de données qui sont associés à ce site Web et à ses jeux / tournois / promotions.
5.13. Le générateur de nombres aléatoires est un composant (y compris à distance) des machines à sous. Lors de la réalisation de jeux d'argent sur le site Web, il crée une séquence de nombres non liés et garantit le caractère aléatoire des gains (prix).
5.14.Le jackpot est le gain maximal (prix) prévu par les règles du jeu, dont le montant est fixé par l'organisateur des jeux de hasard ou déterminé en fonction du nombre total de paris effectués par les Utilisateurs.
5.15. Le jeu responsable – principe de base de l'organisation et de la conduite des jeux d'argent, prévoit la mise en œuvre par le site Internet de mesures visant à prévenir et à minimiser les conséquences négatives de la participation d'un individu aux jeux d'argent, ainsi que de mesures visant à organiser l'auto-restriction et l'autocontrôle des Utilisateurs.
5.16. RTP (Return to Player) – le pourcentage moyen du montant des mises reçues des Utilisateurs, qui leur est rendu après avoir effectué un million de passages sur une machine à sous particulière.
5.17. Un pari sur le site Web est un montant en argent déterminé par l'Utilisateur pour lancer une machine à sous, une roulette, une machine à cartes ou d'autres jeux. Faire un pari est une condition préalable à la participation au jeu de hasard. Le montant des gains correspond à l'importance du pari.
5.18. Les jetons désignent les jetons cryptographiques, qui sont des produits logiciels (ressources numériques), émis par le Fournisseur en tant que moyen pour faire fonctionner le système de récompense et le programme de fidélisation du Fournisseur, marqués du symbole SCT, sauf mention contraire.
6. RÈGLES DU JEU
6.1. Les règles du jeu de chacun des jeux présentés sur le Site sont disponibles directement dans la rubrique de chacun des jeux.
6.2. Accès au jeu. Le Fournisseur accorde à l'Utilisateur le droit d'utiliser les jeux du site Web, conformément aux CGU, sur le territoire spécifié dans les CGU, ainsi que dans les dispositions de la politique de confidentialité des données des consommateurs et de la procédure KYC.
6.3. Utilisation du jeu. L'Utilisateur a le droit d'utiliser la version de démonstration du jeu gratuitement, mais sans la possibilité d'en tirer profit. Pour pouvoir réaliser un profit, l'Utilisateur doit déposer sur son compte de jeu au moins le montant minimum établi dans certaines règles des jeux et dans les présentes CGU.
6.4. Rôle du Fournisseur. L'exploitation et la maintenance des jeux sur le site sont assurées exclusivement par le prestataire ou ses représentants autorisés.
6.5. Tous les jeux proposés sur le site Web sont proposés par les Fournisseurs de jeux. Le Fournisseur du site Web n'a donc aucune influence sur les résultats des jeux.
6.6. Territoire. Le Fournisseur a le droit de déterminer le territoire sur lequel il exploite le site Web et fournit aux Utilisateurs l'accès à l'utilisation des jeux et des services du site Web.
6.7. Mises à jour. De temps à autre, le Fournisseur peut fournir de nouvelles mises à jour et versions des jeux sur le site Web, dont le contenu est à la seule discrétion du Fournisseur.
7. RÈGLES DU TOURNOI / DE LA PROMOTION
7.1. Les règles des tournois / promotions pour chacun des tournois / promotions spécifiques (y compris, mais sans s'y limiter, les mécanismes, l'organisation, les conditions de participation, le fonds de prix des tournois / promotions) sont déterminées directement dans les informations relatives à chaque tournoi dans la section « Tournois » / « Promotions » du site Web.
8. INSCRIPTION ET COMPTE UTILISATEUR DU JEU
8.1. La participation aux jeux sur le site n'est possible qu'après inscription, suivie de la création automatique d'un compte Utilisateur de jeu et de la constitution d'un solde au moment où le premier dépôt est crédité sur celui-ci.
8.2. L'inscription s'effectue sur le site internet https://slotscity.com par l'intermédiaire du :
8.2.1. Compte Google.
8.2.2. Compte Facebook.
8.2.3. Compte de messagerie.
8.2.4. Numéro de téléphone portable.
8.3. L'inscription à l'aide de l'adresse électronique et du numéro de téléphone nécessite la création de votre propre mot de passe pour une connexion personnalisée au site web.
8.4. Pour s'inscrire et ouvrir un Compte de Jeu sur le Site Internet, l'Utilisateur doit remplir le formulaire d'inscription. Le Prestataire se réserve le droit de refuser l'ouverture d'un Compte de Jeu.
8.5. L'Utilisateur doit saisir toutes les informations requises dans le formulaire d'inscription, à savoir confirmer son identité, indiquer son adresse électronique et son numéro de téléphone réels, son pseudonyme, et créer un mot de passe de connexion unique.
8.6. Toutes les informations saisies doivent être authentiques et valides. L'Utilisateur est entièrement responsable de l'exactitude, de l'exhaustivité et de la fiabilité des informations qu'il/elle fournit, et confirme et assure donc au Fournisseur que les informations fournies par l'Utilisateur sont vraies, authentiques et correctes.
8.7. Le nom et le prénom figurant dans les documents vérifiés doivent correspondre strictement au nom et au prénom du propriétaire des cartes de paiement, des comptes de règlement et des portefeuilles de paiement utilisés pour les transactions.
8.8. En cas de modification des informations personnelles de l'Utilisateur, celui-ci doit contacter le service d'assistance (écrire à l’adresse [email protected], par le biais du chat sur le site Internet ou appeler au numéro de téléphone indiqué sur le site Internet) pour appliquer ces modifications aux données d'enregistrement de la section « Paramètres » du profil. En cas de non-respect de ces exigences, le paiement des gains, l'accumulation des bonus, etc. peuvent être suspendus, et le compte de jeu peut être bloqué.
8.9. L'Utilisateur est informé et accepte que le Fournisseur mène la procédure de vérification de l'Utilisateur effectuant des dépôts, à la fois indépendamment et avec la participation de tiers, et si l'Utilisateur fournit des informations fausses ou trompeuses, le Compte de Jeu de l'Utilisateur peut être bloqué ou fermé sur le Site Internet.
8.10. Le retrait des gains du compte de jeu de l'Utilisateur peut être limité pendant la procédure de vérification.
8.11. Les Utilisateurs enregistrés se voient attribuer un identifiant individuel, ainsi qu'un surnom (nom sur le site), similaire à l'adresse électronique spécifiée ou aléatoire (en cas d'enregistrement par numéro de téléphone).
8.12. L'Utilisateur peut à tout moment modifier son pseudonyme et son mot de passe dans la section « Paramètres » du Profil.
8.13. Si vous avez des questions ou des soucis pendant la procédure d'inscription, veuillez contacter le service clientèle à l'adresse [email protected], ou par le biais du chat en ligne, ou par téléphone, le numéro est indiqué sur le site Web https://slotscity.com.
8.14. Tous les fonds sur le solde de l'Utilisateur, ainsi que les substituts d'argent, appartiennent à l'Utilisateur sur une base légale, sauf dispositions distinctes prévues par la loi applicable et les présentes CGU.
8.15. L'Utilisateur reconnaît et accepte que son compte de jeu n'est pas un compte bancaire et que, par conséquent, il ne peut bénéficier d'aucune assurance, garantie, reconstitution ou autre protection contre l'assurance-dépôt ou l'assurance bancaire, ainsi que de tout autre système d'assurance similaire. Aucun intérêt n'est perçu sur les fonds du compte de jeu.
En s'inscrivant et en jouant librement, à sa propre volonté et à ses propres risques, chaque Utilisateur comprend et accepte pleinement la possibilité de perdre des paris monétaires et l'absence de toute base juridique pour une réclamation contre le site Web.
9. FERMETURE DU COMPTE DE JEU
9.1. L'Utilisateur peut fermer son compte de jeu à tout moment, en contactant le service clientèle.
9.2. Le Fournisseur restituera à l'Utilisateur tous les fonds du compte de l'Utilisateur sur le site Web, moins les frais de retrait applicables. La méthode de remboursement est à la discrétion du Fournisseur.
9.3. Le Fournisseur se réserve le droit de fermer le compte de l'Utilisateur sur le site Web et de lui restituer le solde disponible de son compte de jeu, moins les frais de retrait applicables, à la seule discrétion du Fournisseur et sans obligation de fournir une raison ou un préavis si ces obligations violent un secret commercial ou peuvent porter préjudice au Fournisseur.
10. COMPTE DE JEU INACTIF ET DORMANT
10.1. Un compte de jeu inactif est un compte qui n'a pas été consulté pendant 12 (douze) mois et qui dispose d'un solde en espèces réelles. Le Fournisseur contactera l'Utilisateur si son compte de jeu est inactif.
10.1.1. Si le Fournisseur ne parvient pas à contacter l'Utilisateur dans un délai de 12 (douze) mois à compter du moment de sa dernière connexion, le Fournisseur facturera des frais administratifs pour le maintien du compte Utilisateur d'un montant de 10 CAD ou l'équivalent dans une autre devise (ou le solde actuel du compte de jeu, s'il est inférieur) par mois et fera les efforts nécessaires pour contacter l'Utilisateur.
10.1.2. Si le compte d'Utilisateur devient inactif et que le Fournisseur ne parvient pas à contacter l'Utilisateur, le Fournisseur fermera le compte d'Utilisateur et retirera le solde du compte de jeu conformément à la loi applicable.
10.2. Un compte de jeu dormant est un compte qui n'a pas été consulté pendant trente (30) mois et qui présente un solde réel en espèces.
10.2.1. Si dans un délai de trente (30) mois aucune transaction n'a été enregistrée sur le compte de l'Utilisateur sur le site, le compte de jeu de l'Utilisateur sera considéré comme Dormant. Le Prestataire fera tout son possible pour restituer le solde du compte à l'Utilisateur.
10.2.2. Par défaut, ce solde sera débité du compte de jeu de l'Utilisateur. Une procédure similaire s'applique aux comptes bloqués.
10.2.3. Après la fermeture du compte de jeu de l'Utilisateur, les obligations de l'accord précédent continueront d'être contraignantes.
11. JEUX D'ARGENT POUR LES MINEURS
11.1. L'accès au site Web peut constituer un délit pour les personnes n'ayant pas l'âge légal pour utiliser le site Web. Si le Fournisseur n'est pas en mesure de confirmer que l'Utilisateur a l'âge légal requis, il peut suspendre son compte de jeu jusqu'à ce que son âge soit vérifié. S'il s'avère que l'âge de l'Utilisateur ne répond pas aux critères au moment où il a effectué des transactions de jeu sur le Site Internet, alors :
- Le compte de jeu de l'Utilisateur sera fermé ;
- Toutes les transactions effectuées alors que l'Utilisateur était mineur seront annulées et tous les fonds correspondants déposés par l'Utilisateur seront restitués par la méthode de paiement utilisée pour déposer ces fonds dans les meilleurs délais ;
- Tout dépôt effectué alors que l'Utilisateur n'avait pas l'âge légal sera remboursé à l'Utilisateur ;
- Tous les gains accumulés alors que l'Utilisateur n'avait pas l'âge légal seront annulés, et l'Utilisateur sera tenu de restituer les fonds qui ont été retirés de son compte de jeu sur demande.
12. RESTRICTIONS DU COMPTE DE JEU
12.1. L'Utilisateur n'a pas le droit de :
12.1.1. Transférer à des tiers (y compris les membres de la famille) la possibilité d'accéder à l'un des jeux du site Web en utilisant son compte de jeu.
12.1.2. Utiliser simultanément plusieurs Comptes de Jeu gérés par un même Utilisateur pour utiliser l'un des jeux du Site Internet.
12.1.3. Utiliser le compte de jeu d'un autre Utilisateur.
12.1.4. Disposer ou transférer de toute autre manière son Compte de Jeu ou acheter le Compte de Jeu d'un autre Utilisateur, notamment en l'échangeant ou en le recevant en cadeau.
12.1.5. Utiliser d'autres coordonnées de l'Utilisateur pour l'envoi de lettres d'information en masse (spam). Si l'Utilisateur donne accès à son compte de jeu à des tiers, il est entièrement responsable de toutes les actions commises par ces tiers par le biais de son compte. En outre, l'Utilisateur est entièrement responsable de la protection de son compte contre les tiers. Il ne doit en aucun cas divulguer le mot de passe de son compte personnel à des tiers.
13. SÉCURITÉ DU COMPTE DE JEU ET DU MOT DE PASSE
Dans le cadre de la procédure d'enregistrement à l'aide de l'adresse électronique et du numéro de téléphone, l'Utilisateur doit choisir un mot de passe avec lequel il accédera au site web. Il est de de sa responsabilité d'assurer la sécurité de ses informations de connexion. Il ne doit pas divulguer ses informations de connexion à quiconque.
13.2. Le Fournisseur n'est pas responsable de l'utilisation erronée ou abusive d'un Compte de Jeu d'un Utilisateur sur le Site Web par des tiers, suite à la divulgation par l'Utilisateur de ses données de connexion, intentionnellement ou accidentellement, activement ou passivement pour tout tiers.
13.3. Le nom d'Utilisateur et le mot de passe du compte de jeu sont destinés à l'usage personnel de l'Utilisateur et doivent toujours rester confidentiels. Le Compte de Jeu de l'Utilisateur est destiné uniquement à son usage personnel, par conséquent, dans le cas où l'Utilisateur a fourni au Fournisseur toutes les informations demandées, et qu'elles sont authentiques, le Fournisseur a le droit de supposer que tous les paiements et opérations de jeu sont effectués par l'Utilisateur.
13.4. Le Fournisseur n'est pas responsable de l'accès au compte de jeu de l'Utilisateur par un tiers, et il n'est en aucun cas responsable des dommages subis par l'Utilisateur suite à l'utilisation non autorisée du mot de passe de l'Utilisateur par une autre personne. Ainsi que de l'accès non autorisé au compte de jeu de l'Utilisateur.
13.5. Toutes les transactions dans le cadre desquelles le nom d'Utilisateur et le mot de passe de l'Utilisateur ont été saisis, que cela ait été fait avec le consentement de l'Utilisateur ou non, seront considérées comme valides.
13.6. L'Utilisateur doit changer régulièrement son mot de passe et ne doit pas le divulguer à des tiers. Il peut modifier son mot de passe à tout moment dans la section « Paramètres » du Profil, sur le Site.
13.7. Il n'est pas nécessaire d'écrire des détails personnels dans le mot de passe, tels que des noms, dates de naissance, numéros de téléphone et autres mots familiers. Cela permettra d'empêcher tout accès non autorisé à votre compte de jeu. La seule responsabilité de l'Utilisateur est d'assurer la confidentialité de son nom d'Utilisateur (surnom) et de son mot de passe. Il est responsable de tous les cas d'utilisation non autorisée et illégale de ses données.
13.8. Le Fournisseur recommande vivement de désactiver au préalable la fonction de stockage des mots de passe dans le navigateur afin de garantir le fonctionnement stable d'un logiciel antivirus, anti-spyware et pare-feu fiable sur l'ordinateur de l'Utilisateur. Si ce dernier n'utilise pas son propre ordinateur, il doit se déconnecter et fermer le système.
13.9. L'Utilisateur doit également s'abstenir d'utiliser son compte sur le WIFI public dans les cybercafés, les bibliothèques et les autres lieux publics où l’accès au WIFI est public.
13.10. En cas de perte ou d'utilisation non autorisée du mot de passe de l'Utilisateur, ce dernier doit en informer le Fournisseur. L'Utilisateur doit également contacter immédiatement le Fournisseur s'il pense que le mineur a eu accès au compte de l'Utilisateur ou à tout outil de piratage utilisé en relation avec le site Web, les ressources de jeu ou d'autres services du Fournisseur.
13.11. À la demande du site Web, l'Utilisateur doit fournir la preuve de l'accès non autorisé dans les plus brefs délais.
13.12. Toute ces recommandations s'appliquent également au mot de passe du compte Google et Facebook, que l'Utilisateur a utilisé lors de son inscription sur le Site. Il est fortement recommandé d'utiliser la vérification en deux étapes.
13.13. La perte du mot de passe et le refus subséquent de participer à l'un des jeux / tournois / promotions du site Web ne constituent pas une base de remboursement ou de compensation.
13.14. Veuillez noter que les représentants du Fournisseur, y compris le service clientèle, ne demanderont jamais à l'Utilisateur son mot de passe pour le compte de jeu sur le site Web.
13.15. Si l'Utilisateur a perdu le mot de passe ou l'accès à ses propres ressources qui ont été utilisées lors de l'inscription (e-mail, téléphone, compte Google, compte Facebook), l'accès de l'Utilisateur à son propre compte sur https://slotscity.com est rétabli à l'aide de la rubrique « Mot de passe oublié ? » dans le menu de connexion du compte ou par le service clientèle du site Internet.
14. CONTRÔLES DE VÉRIFICATION
14.1. Avant d'effectuer le premier pari avec de l'argent réel et de mettre les gains au retrait pour la première fois, l'Utilisateur doit confirmer soit le compte Google, le compte Facebook, l'email ou le numéro de téléphone qu'il a utilisé lors de son inscription, ainsi que sa date de naissance, son sexe, et la vérification des documents d'identité et d'âge.
14.2. L'identification (vérification, établissement des données) de l'Utilisateur implique la collecte par le Site des informations suivantes :
14.2.1. Nom complet.
14.2.2. Âge (date de naissance) de la personne.
14.2.3. Mode de paiement.
14.2.4. Adresse complète, etc.
14.3. La procédure de vérification standard sur le site Web consiste à télécharger la section « Vérification » du profil de l'Utilisateur :
14.3.1. Photos de l'avant et de l'arrière de l'un des documents suivants et selfies avec eux :
14.3.1.1. Passeport.
14.3.1.2. Permis de conduire.
14.3.1.3. Une autre carte d'identité officielle délivrée par le gouvernement.
14.3.2. Le document doit être valide et non périmé (la date d'expiration doit être indiquée). Il doit comporter la photo non modifiée et la date de naissance de l'Utilisateur. Les traces d'eau sur les documents doivent être visibles.
14.4. L'Utilisateur doit également télécharger une capture d'écran ou une photo de la banque en ligne, un relevé bancaire, etc. montrant le dépôt. Le nom de l'entreprise et le montant du versement doivent être indiqués.
14.5. En cas d'utilisation d'une carte de crédit : le recto et le verso de la carte doivent être chargés.
14.5.1. Les 6 chiffres du milieu de la carte de crédit de l'Utilisateur doivent être couverts. Les 6 premiers et les 4 derniers chiffres doivent être visibles. Le numéro CVC/CVV doit être fermé.
14.5.2. Le numéro de la carte de crédit figurant sur la photo doit correspondre à celui de la carte de crédit utilisée sur le site Web. La totalité de la carte de crédit doit être visible sur la photo.
14.6. Le document permettant de confirmer l'adresse doit être soit une facture de services publics, soit une facture de téléphone portable, soit un relevé bancaire (copie d'un relevé papier).
- Il doit indiquer le nom complet de l'Utilisateur et son adresse complète, y compris les codes postaux.
- Il doit afficher le logo officiel de la société émettrice et être daté de moins de 90 jours.
- Il devrait être possible d'afficher le texte intégral du document.
14.7. Les fichiers acceptés doivent être en format jpg, png, pdf et deTaille maximale de12MB.
14.8. Le site web peut, à tout moment, demander à l'Utilisateur des preuves d'identité supplémentaires pour examen, notamment par liaison vidéo.
14.9. Lors de l'identification (vérification, constatation) de l'Utilisateur au moyen de diverses méthodes de vérification, le site Internet respecte les exigences de la législation sur la protection des données personnelles.
14.5. L'Utilisateur est responsable de l'exactitude des documents et des informations fournis conformément à la législation applicable.
14.6. Si l'Utilisateur ne fournit pas au site Web les documents nécessaires à l'examen, son compte de jeu pourrait être temporairement bloqué jusqu'à ce que les documents demandés soient fournis.
Si ces documents ne sont pas fournis dans le délai fixé par le site web sans motif raisonnable, ou si les informations fournies par l'Utilisateur sont incorrectes, trompeuses, pas entièrement exactes, etc :
14.6.1. L'Utilisateur n'est pas autorisé à participer au jeu.
14.6.2. Les gains ne seront pas payés.
14.6.3. Le site Web se réserve le droit de supprimer le compte de jeu de l’Utilisateur.
14.6.4. Les gains déjà versés doivent être restitués au site Web dans le délai fixé par le Fournisseur.
15. COMPTE DE JEU EN DOUBLE (MULTI-COMPTES)
15.1. Chaque Utilisateur a le droit de créer un seul compte de jeu sur le site https://slotscity.com. En cas d'inscriptions répétées avec création ultérieure de comptes supplémentaires (multi-comptes) par une personne, chacun de ces comptes sera considéré comme un compte dupliqué.
15.2. Si l'Utilisateur souhaite remplacer le compte de jeu existant par un nouveau compte pour quelque raison que ce soit, il doit contacter le service clientèle du site Web pour obtenir l'autorisation d'ouvrir un nouveau compte. Dans ce cas, l'ancien compte sera bloqué, tous les soldes de celui-ci seront restitués à l'Utilisateur ou transférés sur son nouveau compte de jeu, et l'accès à l'ancien compte sera impossible à partir du moment où un nouveau compte sera ouvert.
15.3. Si l'Utilisateur constate qu'il possède plus d'un compte de jeu sur le site Web (sous différents noms), il doit immédiatement envoyer un courriel au Fournisseur à l'adresse [email protected], mener une discussion sur le site Web ou appeler le numéro de téléphone indiqué sur le site Web.
15.4. Dans le cas d'une réinscription avec l'ouverture d'un compte dupliqué sans en informer le site Web et en bloquant le compte existant, il se produit ce qui suit :
15.4.1. Toutes les transactions effectuées avec le compte dupliqué sont considérées comme non valables.
15.4.2. Tous les fonds reçus par l'utilisation d'un compte dupliqué seront considérés comme illégaux et renvoyés au site Web. Il s'agit des gains, des bonus, etc. Si ces fonds ont déjà été versés à l'Utilisateur à partir d'un compte dupliqué, ils doivent être restitués dans leur intégralité, y compris par décision de justice, avec le paiement ultérieur des amendes et frais de justice appropriés par la partie coupable.
15.4.3. Le site Web ne restitue pas les bonus ou les fonds réels qui se trouvent sur le compte dupliqué. La décision de rembourser les fonds perdus par le site Web et payés à partir d'un compte dupliqué sera prise unilatéralement. Cette décision s'applique aussi bien dans les cas où des paris ont été placés et des gains ont été reçus à partir d'un tel compte, et dans les cas où aucun pari n'a été placé, même si les fonds de bonus étaient simplement sur le compte.
15.4.4. Le site Web n'accepte pas les demandes de remboursement de fonds bloqués/perdus provenant d'un compte Utilisateur dupliqué. Peu importe dans quel but il a été créé : pour des bonus, des paris, l'encaissement de fonds obtenus illégalement, etc. L'ouverture d'un nouveau compte dupliqué dans le but de restituer les fonds bloqués du compte dupliqué précédent est également considérée comme contraire aux CGU et est interdite.
15.4.5. Tous les comptes dupliqués seront identifiés et bloqués. Le site Web n'est pas responsable de la sécurité des fonds détenus sur ces comptes. Les dépôts initiaux ne seront pas restitués aux Utilisateurs s'il s'avère que le compte dupliqué a été ouvert à des fins abusives, en violation des présentes conditions générales
16. NON TRANSFÉRABILITÉ
16.1. L'Utilisateur ne peut pas transférer, vendre ou mettre en gage son compte de jeu à une autre personne. Cette interdiction inclut le transfert de tout actif de valeur de quelque nature que ce soit, y compris, mais sans s'y limiter, la propriété des comptes, les gains, les dépôts, les paris, les droits et/ou les réclamations en rapport avec ces actifs, qu'ils soient légaux, commerciaux ou autres.
16.2. L'interdiction de ces transferts n'est pas limitée et s'étend toutefois également à la mise en gage, au nantissement, à la cession, à l'usufruit, au négoce, au courtage, à l'hypothèque et/ou à la donation en collaboration avec un fiduciaire ou tout autre tiers, société, personne physique ou morale, fondation et/ou association, sous quelque forme que ce soit.
17. DÉPÔTS ET RETRAITS
17.1. Les dépôts et les retraits sur le Site sont effectués sous forme scripturale par le biais d'un système en ligne, soumis aux dispositions de la législation relative à la prévention et à la lutte contre le blanchiment d'argent, le financement du terrorisme et le financement de la prolifération des armes de destruction massive.
17.2. Afin de participer au jeu sur le site Web pour de l'argent réel, l'Utilisateur doit s'inscrire et effectuer un dépôt sur son compte de jeu.
17.3. Le Prestataire ne fournit pas de crédits aux Utilisateurs pour utiliser les services et participer aux jeux sur le Site.
17.4. Le Fournisseur peut désigner des Fournisseurs de systèmes de paiement pour effectuer des actions, recevoir et retirer des fonds au nom du site Web.
17.5. La devise interne de fonctionnement du Site est le dollar canadien (CAD). Si l'Utilisateur effectue des transactions dans d'autres devises, le montant déduit de sa carte de crédit peut être légèrement supérieur à celui affiché au moment de la transaction en raison des conversions de devises effectuées par la banque de l'Utilisateur et/ou le système de traitement des paiements du Site.
17.6. La monnaie de fonctionnement interne du site web est susceptible d'être modifiée sans préavis, avec des modifications appropriées des présentes conditions générales.
17.7. Le dépôt et le retrait de gains sur le site Web sont effectués au moyen du système canadien d'échange de transactions financières électroniques Interak. Le nombre d'instruments de paiement pratiques sur le site Web est en constante augmentation.
17.8. Le dépôt d'un Compte de Jeu sur le Site Internet se fait à la Caisse, section « Dépôt », en saisissant le montant que vous souhaitez déposer.
17.9. Le montant minimum d'un dépôt unique sur le site Web est de :
- 20 CAD.
17.10. Les frais de commission pour le dépôt sur un compte de Jeu sur le Site Internet est de 0%.
17.11. En déposant sur un Compte de Jeu et en utilisant de l'argent pour parier sur le Site Internet, l’Utilisateur reconnaît et accepte que :
17.11.1. Les fonds déposés par lui ne sont pas de ceux qui sont obtenus en violation des lois fiscales, pénales ou autres.
17.11.2. Le Site peut refuser à l’Utilisateur de retirer ou de rembourser les fonds déposés sur son Compte, ou d'annuler les transactions liées à la procédure de dépôt sur le Compte de Jeu.
17.12., Le dépôt du Compte de Jeu sur le site Internet ne peut être effectué par des tiers à savoir : parents, amis, conjoints, partenaires commerciaux, etc. L'Utilisateur dépose des fonds sur son Compte de Jeu en utilisant des moyens de paiement personnels. Si le site Web découvre des dépôts effectués par des tiers, tous les gains de cet Utilisateur peuvent être annulés.
17.13. Lors de la demande de remboursement au titulaire légal du compte de Jeu, tous les frais et autres dépenses peuvent être facturés au destinataire.
17.14. L'argent liquide n'est pas accepté sur le site Web.
17.15. Le site Web a le droit d'utiliser les capacités techniques de tiers pour traiter les paiements effectués par l'Utilisateur. Des systèmes tiers peuvent également être utilisés pour traiter les paiements effectués par l'Utilisateur.
17.16. Le Fournisseur n'accepte pas les demandes de retrait par téléphone ou par courriel.
17.17. L'Utilisateur n'a pas le droit d'annuler les transactions déjà effectuées. Elles ne peuvent être annulées d'aucune manière possible. Si, d'une manière ou d'une autre, cela est fait et que les fonds précédemment déposés sont déjà utilisés pour des paris sur le site Web, l'Utilisateur doit compenser les pertes subies par le site Web.
17.18. Le site Web a le droit de bloquer et d'annuler toute transaction effectuée à partir du compte de jeu, ainsi que d'annuler les gains dans les cas suivants :
- Dépôts frauduleux ou suspects sur le compte.
- Utilisation de cartes de paiement d'autrui ou volées.
- Échange entre les systèmes de paiement lors du dépôt sur le compte.
17.19. Le site Web a le droit d'informer les organisations et les organismes chargés d'application de la loi concernés de tout type de fraude. Le site Web peut également utiliser les services d’organismes pour récupérer les fonds détournés. Le site Web n'est pas responsable de l'utilisation illégale des cartes de paiement. Il est indifférent que la perte ou le vol des cartes ait été signalé ou non.
17.20. Les fonds provenant du compte d'un joueur peuvent être utilisés pour compenser les dommages subis par le site Web. En cas de fraude ou d'autres activités criminelles, y compris les erreurs du joueur, tout montant de son compte peut être déduit en faveur du site Web.
17.21. À tout moment, l'Utilisateur a le droit de demander un retrait de fonds de son compte de jeu. Pour cela, les conditions suivantes doivent être remplies :
- Tous les fonds présents sur le compte de jeu de l'Utilisateur sont vérifiés pour s'assurer de leur légalité, de l'absence d'actions inacceptables à leur égard, notamment qu'aucun paiement n'a été précédemment annulé ;
- Toutes les procédures nécessaires liées à la vérification sont complétées dans leur intégralité ;
- Après l'inscription sur le site Web, l'Utilisateur a effectué au moins le montant minimum du dépôt.
17.22. Le retrait sans commission n'est garanti qu'après que l'Utilisateur ait effectué des paris pour un montant qui n'est pas inférieur aux dépôts effectués. Dans le cas contraire, le site peut retenir 5% représentant les frais de commission du montant retiré.
17.23. La demande de retrait de fonds du compte de jeu se fait dans la section CAISSIER -> RETRAIT avec l'entrée du montant souhaité (dans le cadre du solde actuel) dans le champ « Entrer la somme du retrait ». Il est donc nécessaire de prendre en compte les éléments suivants.
17.23.1. Les retraits ne s'effectuent qu'avec les mêmes méthodes que les dépôts.
17.23.2. Le site web peut exiger la vérification de la carte de paiement sur laquelle le retrait sera effectué.
17.24. La limite du retrait minimum est de :
- 50 CAD.
Les demandes de retrait de fonds d'un montant inférieur à la limite établie ne sont pas acceptées.
17.25. Le montant maximum de retrait pour les gains non jackpot sur le site Web est limiter à :
- 1 000 CAD par jour.
- 3 000 CAD par semaine.
- 10 000 CAD par mois.
17.26. Lors de la réalisation d'un retrait, tous les bonus activés par l'Utilisateur (section Promotions, onglet Bonus) seront annulés.
17.27. Le site Web se réserve le droit de procéder à des vérifications supplémentaires de toute transaction. Leur durée ne peut excéder deux jours ouvrables.
17.28. S'il existe un soupçon de violation des lois applicables en matière de prévention et de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme, le site Web est tenu de procéder à un audit supplémentaire dans un délai de 30 jours ou moins.
17.29. S'il existe des preuves solides d'une activité frauduleuse de la part de l'Utilisateur, le site Web peut refuser le retrait et bloquer le compte de jeu de l'Utilisateur.
17.30. Pour la vérification de documents supplémentaires, autres que ceux requis dans le profil, utiliser l'adresse électronique [email protected].
17.31. Les retraits sont effectués tous les jours et à toute heure
17.32. Le site Web fera tout son possible pour que le délai maximum de retrait soit de 48 heures, mais en pratique, lorsque la vérification du compte de jeu est entièrement terminée, tout se passe beaucoup plus vite. Le moment exact des retraits dépend des facteurs suivants :
17.32.1. Le montant à retirer.
17.32.2. Date et heure du retrait.
17.32.3. Règles de la banque.
17.32.4. Système de paiement utilisé.
17.33. Conformément au concept de jeu responsable, les fonds déclarés pour le retrait ne sont pas disponibles pour les paris à partir du moment où l'Utilisateur envoie la demande. Dès que le gestionnaire financier confirme la validité de la demande, l'argent du montant déclaré sera retiré. Le Site n'est pas responsable des retards dans la réception des retraits dus aux règles applicables de certaines banques.
17.34. Comme dans les machines à sous de certains Fournisseurs, une pièce peut ne pas correspondre à la valeur d'un dollar canadien, le montant des gains reçus en pièces peut différer du montant des gains réels après sa conversion en CAD. Vous trouverez des informations détaillées à ce sujet dans les instructions relatives aux machines à sous, rédigées par les développeurs.
17.35. Le Site Internet offre à ses Utilisateurs la possibilité de déposer sur le Compte de jeu et de retirer des fonds en crypto-monnaies.
17.35.1. L'Utilisateur peut déposer des fonds en envoyant des BTC (Bitcoin), ETH (Ethereum, ERC20), LTC (Litecoin), BCH (Bitcoin cash) et USDT (United States Dollar Tether) à l'adresse du portefeuille indiquée dans son profil. Il est de la responsabilité de l'Utilisateur d'envoyer la bonne devise à la bonne adresse (par exemple, Ethereum crypto à l'adresse Ethereum). Le Fournisseur ne créditera pas l'Utilisateur de la devise manquante s'il envoie ses fonds à la mauvaise adresse.
17.35.2. Il est extrêmement important que l'Utilisateur, lorsqu'il effectue un dépôt en crypto-monnaie (ainsi que dans d'autres devises), verse un montant supérieur ou égal à la limite de dépôt minimum pour cette devise particulière, qui est affichée sur la page de dépôt du Compte de jeu. Les dépôts inférieurs à cette limite ne seront pas traités par le processeur de paiement du site Web, crédités sur le compte de jeu de l'Utilisateur et remboursés à l'Utilisateur.
17.35.3. Le site Web fournit uniquement des services de jeux d'argent. Le prestataire n'a pas l'intention d'offrir des services d'échange de devises sur le site Web. L' Utilisateur ne peut retirer que dans la même crypto-monnaie que celle qu'il a utilisée pour déposer des fonds sur le Site Internet.
17.35.4. Le Site se réserve le droit de transférer des fonds d'une manière différente du mode de paiement spécifié par l'Utilisateur.
17.35.5. Dans le cas peu probable où l'Utilisateur retire des fonds en crypto-monnaies vers une autre adresse de réseau de crypto-monnaies (par exemple, mais sans s'y limiter, en envoyant des BTC vers une adresse BCH), le site Web ne sera pas responsable du recouvrement du montant.
17.36. Le site Web se réserve le droit d'effectuer des procédures de vérification supplémentaires, si l'équipe chargée des paiements le juge nécessaire. Ces vérifications peuvent inclure des copies du passeport de l'Utilisateur, de sa carte d'identité nationale, des copies de ses factures de services publics, et/ou des copies des cartes de débit/crédit utilisées pour le dépôt. Cette règle s'applique aussi bien aux Utilisateurs de FIAT qu'aux Utilisateurs de crypto-monnaies.
18. JEUX D'ARGENT ET PARI
18.1. Avant d'effectuer un pari dans le jeu, il est nécessaire de s'assurer que le solde du compte de jeu est crédité. Pour chaque transaction, l'Utilisateur est personnellement responsable.
18.2. En cliquant sur le bouton CAISSIER du site Web, l'Utilisateur accède à la section dans laquelle sont effectués les dépôts sur le compte de jeu, les retraits et l'historique des transactions financières.
18.3. Le Site a le droit de refuser la transaction d'un Utilisateur en raison de la violation de l'une des clauses de ses CGU.
18.4. L'opération de réapprovisionnement du compte de jeu n'est considérée comme terminée que lorsque le montant correspondant apparaît sur le solde de l'Utilisateur. Si l'Utilisateur est sûr que tout a été fait correctement, mais que le montant du dépôt n'apparaît pas sur le solde, il doit contacter le service d'assistance.
18.5. Après avoir sélectionné la taille du pari et appuyé sur le bouton « SPIN » (ou COMMENCER, etc.), le pari est considéré comme effectué.
18.6. En mode « Auto », la séquence de paris de la taille sélectionnée est effectuée en mode automatique, c'est-à-dire sans la participation de l'Utilisateur. En même temps, le jeu peut être arrêté à tout moment.
18.7. En cas d'échec de la machine à sous (par exemple, une combinaison de symboles n'est pas formée sur les rouleaux), la mise peut être reversée sur le solde du joueur directement par la machine à sous.
18.8. Étant donné que le jeu se déroule du côté du Fournisseur du jeu, le site Web ne peut pas annuler ou rembourser un pari effectué par l'Utilisateur.
Les informations sur le pourcentage des gains (retour théorique au joueur, RTP) sont présentées dans la description de chaque machine à sous spécifique et se situent dans une fourchette de 92% à 98% en effectuant un million de passages.
19. POLITIQUE DE REMBOURSEMENT
19.1. Aucun remboursement ne peut être demandé une fois que le dépôt présumé (y compris le bonus) a été joué en utilisant le site Web.
19.2. Une demande de remboursement ne sera prise en compte que si elle est demandée dans les vingt-quatre (24) premières heures de la transaction présumée, ou dans les trente (30) jours si un Utilisateur allègue qu'une autre personne (ou un mineur) a accédé à son Compte de Jeu.
19.3. Le Fournisseur se réserve le droit de retenir tout remboursement ou toute transaction inverse jusqu'à ce que l'identité de l'Utilisateur soit établie de manière adéquate afin de garantir que tout dépôt d'un Compte de Jeu sur le site Internet sera honoré après un remboursement. L'Utilisateur accepte de fournir, à la demande du Fournisseur, une identification notariée ou toute autre identification certifiée conformément aux lois applicables dans la juridiction de l'Utilisateur. Si cette identification notariée ou certifiée n'est pas fournie dans les cinq (5) jours suivant la demande du Fournisseur, les remboursements ou les transactions annulées ne seront pas affectés, le compte de jeu de l'Utilisateur sera fermé et l'Utilisateur perdra tous les fonds de son compte de jeu. Ces décisions sont définitives, contraignantes et sans appel.
19.4. Le Fournisseur se réserve le droit, à sa seule discrétion, de payer les demandes de retrait jusqu'à concurrence du montant total déposé en tant que remboursement des achats de l'Utilisateur effectués par la même méthode de paiement que celle utilisée pour le dépôt. Si les retraits de l'Utilisateur dépassent le montant total déposé, tout montant excédentaire sera payé à l'Utilisateur via l'une des méthodes alternatives disponibles en caisse, préalablement vérifiée comme étant celle de l'Utilisateur.
19.5. Si un achat par carte de crédit est considéré comme comportant un risque inacceptable pour la sécurité ou la loi, soit par les processeurs de cartes de crédit du Fournisseur, soit par ses gestionnaires de paris, le Fournisseur procédera au remboursement de toutes ces transactions sur la carte de crédit.
19.6. Si, pour une raison quelconque, l'Utilisateur n'est pas satisfait des services des Fournisseurs, il peut demander le remboursement du solde de son compte de jeu. Avant que le remboursement de l'Utilisateur ne soit calculé et traité, tous les bonus et gains de son solde seront déduits.
19.7. Les remboursements seront traités via les mêmes méthodes de paiement que celles utilisées par l'Utilisateur pour effectuer ses dépôts, et dans la même devise.
19.8. Une demande de remboursement doit être envoyée à l'adresse électronique du service clientèle [email protected]. La demande peut être soumise dans un formulaire libre et doit contenir :
19.8.1. Nom et prénom de l'Utilisateur ;
19.8.2. Détails du passeport, y compris l'adresse d’inscription ;
19.8.3. Photo de la pièce d'identité et preuve du mode de paiement utilisé.
Au cours du processus de vérification des documents, le prestataire se réserve le droit de demander des informations et des documents supplémentaires pour confirmer l'identité et le compte sur lequel le remboursement est effectué.
19.10. Le délai de la transaction de remboursement dépend du mode de paiement choisi. Un virement standard par carte bancaire prend 1 à 5 jours ouvrables.
20. SOLDE, BONUS, CONDITIONS DE MISE (PLAYTHROUGH)
<20.1. Après s'être inscrit sur le site Web, l'Utilisateur a accès au solde du compte, qui comprend deux sous-comptes différents :
20.1.1. Solde d’encaisse, spécifié dans la section « Compte » du profil en tant que
Votre solde
et dans la caisse comme
Solde.
20.1.2. Solde du bonus,
Spécifié dans la section « Compte » du profil en tant que
Bonus
et dans la caisse comme
Prime active.
20.2. Le solde en espèces est crédité de l'argent transféré par l'Utilisateur, des gains et des bonus qui ont satisfait aux exigences de mise. Ce solde est utilisé pour les paris et les retraits. Ainsi, ce solde contient de l'argent réel, qui peut être utilisé à tout moment pour jouer ou pour retirer des gains.
20.3. Le solde comprend des bonus (tels que des « tours » gratuits, des pourcentages de dépôt, de l'argent en utilisant éventuellement des codes promotionnels, etc.), des cashbacks, des compensations, des récompenses, des cadeaux, etc., avec ou sans la condition d'effectuer une certaine action, mais qui doivent satisfaire aux exigences de mise. Ainsi que les gains obtenus grâce à l'utilisation de bonus.
20.4. Une fois que les fonds de bonus ont remplis les conditions de mise, ils sont transférés t sur le solde de la trésorerie.
20.5. Les paris sur les fonds de bonus et leur transfert ultérieur sur le solde d’encaissement ne sont autorisés qu'après l'utilisation de tous les fonds de la balance d'argent pour les paris.
20.6. Solde de trésorerie.
20.6.1. Disponible uniquement s'il y a suffisamment de fonds pour les paris.
20.6.2. Dans les jeux de table (tels que la roulette, les cartes) et dans le jeu avec croupier LIVE, les paris ne sont acceptés qu'à partir du solde en espèces.
20.6.3. Dans les machines à sous (à l'exception de celles qui n'ont pas de bobines, comme celles d'Igrosoft et de Big Time Gaming), les paris sont acceptés à partir de n'importe lequel des sous-comptes – à la fois à partir du dépôt et de la balance de bonus.
20.6.4. Après tout retrait du solde de trésorerie, la prime active dans le solde de bonus, ainsi que tous les bonus activés (prochains bonus) sont annulés.
20.7. Solde du bonus. Conditions de mise.
20.7.1 Le solde e de bonus n'est pas disponible pour les paris tant qu'il reste de l'argent sur le solde de trésorerie (mais il est possible d'y créditer un bonus le bonus actif). Il est possible de parier à partir du solde de bonus après avoir utilisé les fonds de l’encaisse, en appliquant la règle de parier les bonus avec une mise spécifiée.
20.7.2. Le nombre de fois indique combien de fois le montant des gains du bonus ou des tours gratuits doit être fixé pour remplir les conditions de mise et transférer les fonds (qui peuvent augmenter ou diminuer au cours du processus de mise) sur le solde de trésorerie. Le montant actuel des mises est spécifié :
dans la section « Compte » du profil en tant que
Mise des bonus dans la caisse comme
Mise.
20.7.3. Il est impossible d'effectuer un retrait directement à partir du solde du bonus.
20.7.4. Après la mise complète du bonus actif, tous les fonds provenant du solde de bonus sont transférés à la trésorerie avec la possibilité de faire des paris ou de les retirer.
20.7.5. Si le processus de mise laisse un montant inférieur à 1 CAD sur le solde du bonus, la mise du bonus actif est considérée comme terminée.
20.7.6. La mise n'est pas disponible dans les jeux de table et dans le jeu avec un croupier LIVE, mais seulement dans les machines à sous, à l'exception de celles sans rouleaux (comme celles d'Igrosoft et de Big Time Gaming).
20.7.7. La période pendant laquelle le bonus doit être misé est précisée dans les conditions spécifiques de la promotion. À la fin de la promotion, le bonus est annulé.
20.7.8. Si l'Utilisateur ne s'est pas connecté au site dans les 30 jours, toutes ses primes sont annulées.
20.8. Statut de bonus.
20.8.1. Bonus crédité. Il apparaît dans la section « Bonus ». Les conditions de son obtention y sont également précisées. Le bouton « Appliquer » est le point de départ pour remplir ces conditions (par exemple, effectuer un dépôt). S'il s'agit d'un bonus sans dépôt, dès que les conditions nécessaires sont remplies, le bouton « Appliquer » place instantanément le bonus dans la file d'attente activée.
20.8.2. Le bonus est activé. Toutes les conditions pour recevoir le bonus ont été remplies dans les temps. Il se trouve dans le SOLDE (dans le coin supérieur droit du Site ou de l'application mobile), l'élément ACTIF dans la section PROCHAINS BONUS.
20.8.3. Le bonus est actif. Le premier bonus activé, le plus élevé dans la file d'attente, est le bonus ACTIF. Il est crédité sur la Balance de bonus et attend de remplir les conditions de mise, mais seulement après que tous les fonds de la trésorerie aient été joués. La mise des autres bonus activés de la file d'attente n'est possible qu'une fois que le bonus actif a rempli les conditions de mise ou dans le cas de son annulation/désactivation.
20.8.4. Bonus annulé. Appuyez à tout moment sur le bouton « Annuler » à côté du bonus correspondant dans la file d'attente activée pour le supprimer, et le bonus ci-dessous prend sa place.
20.8.5. Bonus désactivé. Il s'agit d'un bonus automatiquement retiré de la file d'attente activée parce que la limite de temps pour son utilisation ou sa mise en vertu des conditions de la promotion spécifique a expiré.
20.9. Conditions relatives au bonus.
20.9.1. Pour un dépôt. Crédité à condition de déposer un montant égal ou supérieur à celui spécifié dans les conditions de la promotion.
20.9.2. Sans dépôt. Crédité à condition d'effectuer une certaine action (par exemple, pour la vérification de vos documents) ou en tant que cadeau, félicitations, encouragement, récompense, etc.
20.10. Type de bonus.
20.10.1. Montant du dépôt gratuit. Crédité sur la balance des bonus et débité sur la balance des liquidités après avoir rempli certaines conditions de mise.
20.10.2. Un pourcentage du dépôt. Dépend du montant du dépôt. Le montant du dépôt minimum requis et le montant maximum possible qui peut être crédité, indépendamment de la taille du dépôt, sont fixés dans les conditions de la promotion.
20.10.3. Tours gratuits, FS. Bonus sous la forme d'un certain nombre de tours de rouleaux dans une machine à sous particulière avec une certaine mise. Selon les conditions de la promotion, le nombre de tours gratuits ou le rythme auquel ils sont déclenchés peut dépendre du montant du dépôt requis ou d'autres conditions. Après le lancement de tous les tours gratuits, le montant du gain est versé dans la balance des bonus. Ensuite, les exigences de mise spécifiées dans les conditions de la promotion s'appliquent à ce montant de gains.
20.10.4. Bonus composite. L'Utilisateur est crédité d'un montant fixe ou d'un pourcentage du dépôt en même temps que les tours gratuits. Dans ce cas, l'argent est versé en une seule fois dans la balance des bonus, puis le montant gagné à la suite des tours gratuits est ajouté. Les exigences de mise spécifiées sont ensuite appliquées au montant total.
20.11. Il n'existe aucune restriction quant au nombre de bonus crédités à l'Utilisateur.
20.12. Un seul bonus peut être obtenu pour un même dépôt.
20.13. Le Fournisseur se réserve le droit de retenir ou de confisquer tout bonus ou gain résultant d'une fraude ou d'autres activités malhonnêtes.
20.14. Les bonus du site Web sont prévus pour un jeu actif et prolongé avec un maximum de plaisir, et des gains si l'Utilisateur a de la chance. Les bonus ne sont pas conçus pour donner de l'argent gratuit aux « chasseurs de bonus » ou aux « abuseurs de bonus ». Pour ces Utilisateurs, tous les bonus et gains peuvent être annulés par décision du Fournisseur.
21. DROITS DE L'UTILISATEUR
21.1. Utiliser la version de démonstration des capacités du logiciel de base des jeux du site Web pour gérer les éléments du jeu gratuitement, mais pas pour de l'argent réel et sans possibilité de réaliser un quelconque profit.
21.2. Participer aux Jeux pour de l'argent réel en déposant de l'argent sur le compte de jeu de l'Utilisateur pour le montant et à l'aide des fonds prévus dans le Contrat et dans les Règles d'un Jeu particulier.
21.3. Participer aux tournois conformément aux règles des tournois, définies directement dans les informations relatives à chaque tournoi spécifique dans la section « Tournois » du site web.
21.4. Participer aux Jeux sur un smartphone, une tablette ou un ordinateur personnel (PC) , ainsi que sur un autre appareil présentant les caractéristiques techniques requises ou de toute autre manière acceptable pour participer au jeu.
21.5. Placer des fonds sur le compte de jeu de l'Utilisateur afin de jouer à un jeu payant ou de participer à un tournoi ou une promotion sur le site Web.
21.6. Recevoir des gains dans tout jeu / tournoi et les retirer conformément aux règles, conditions spécifiées dans l'accord, ainsi qu'à certaines Règles de jeu / Règles de tournoi.
21.7. Pour adresser des demandes au Fournisseur, l'Utilisateur doit envoyer un message à l'adresse électronique [email protected]. En même temps, en cas de contact avec le Fournisseur d'une autre manière, le Fournisseur a le droit de ne pas répondre à la demande d'un tel Utilisateur. L'Utilisateur a le droit d'envoyer des demandes concernant :
21.7.1. Clarification des règles du jeu, des règles du tournoi ou des CGU, de la politique de confidentialité des consommateurs et de la procédure KYC ;
21.7.2. Sanctionner un autre Utilisateur pour violation des Règles du Jeu, des Règles du Tournoi ou des CGU, de la Politique de Confidentialité des Consommateurs et de KYC. Lors de l'envoi d'une telle demande, l'Utilisateur doit également indiquer la date et le motif de l'application de ces sanctions à son égard ;
21.7.3. Tournois, organisation, respect des conditions de participation, cagnottes, tirages au sort, concours et promotions réalisés par le prestataire sur le site Internet ;
21.7.4. Toute erreur lors de l'utilisation du site web (problèmes techniques, défaillances fonctionnelles du jeu, dysfonctionnements du jeu, etc.), si un tel dysfonctionnement ne dépend pas : des actions de l'Utilisateur, des caractéristiques du matériel et des logiciels utilisés par l'Utilisateur, de la qualité de la connexion Internet, ainsi que d'autres faits dont le Fournisseur n'est pas responsable.
22. OBLIGATIONS DE L'UTILISATEUR
22.1. Avant d'entreprendre toute action visant à utiliser le site Web, l'Utilisateur doit s'assurer que tout se déroule conformément à la législation de l'État de résidence / citoyenneté de celui-ci ou conformément à la législation d'un autre État, selon les circonstances, l'Utilisateur a atteint l'âge qui lui permet de conclure le présent accord.
22.2. Sous réserve des présentes CGU, de la politique de confidentialité des consommateurs et de la procédure KYC. Si l'Utilisateur n'est pas d'accord avec les documents ci-dessus, l'Utilisateur est obligé de mettre fin à sa participation aux jeux, au tournoi ou promotions. En continuant à participer aux jeux, il accepte complètement et inconditionnellement de ces CGU, la politique de données des consommateurs et KYC.
22.3. Ne pas violer les normes autorisées en relation avec le Fournisseur, ainsi que les droits de propriété intellectuelle de tiers sur les jeux / ressources de jeu et éléments de jeu du site Web. En particulier, l'Utilisateur n'a pas le droit de copier, de transmettre, de distribuer, de publier ou de distribuer ou reproduire de toute autre manière les matériaux (texte, image, audio ou vidéo) qui font partie des ressources du jeu, sans l'accord écrit préalable du prestataire.
22.4. Se conformer aux instructions du Fournisseur reçu individuellement ou transmises à un groupe d'Utilisateurs dans un jeu, un tournoi par tout moyen. Le Fournisseur a le droit de suspendre, de restreindre ou de résilier l'accès de l'Utilisateur au jeu, au tournoi et (ou) aux fonctions supplémentaires en raison du non-respect de ces instructions.
22.5. Indemniser le Fournisseur, les autres Utilisateurs du jeu, le tournoi et (ou) d'autres tiers pour toute perte subie par eux en relation avec les actions de l'Utilisateur, y compris en relation avec la violation du présent accord, des droits de propriété intellectuelle ou d'autres droits de ces personnes.
22.6. Informer le prestataire de tout défaut du site, des tournois dont il a connaissance. Un défaut dans un jeu / tournoi est particulièrement typique pour un jeu / tournoi qui n'a pas été fourni par les développeurs et ne correspond pas au fonctionnement normal et à la logique du jeu / tournoi (par exemple, une erreur de jeu / tournoi, des changements dans les caractéristiques des objets ou des éléments dans le jeu / tournoi, ce qui n'était pas prévu par l'idée et la logique du jeu / tournoi).
22.7. Notifier au prestataire les cas de violation des présentes CGU par d'autres Utilisateurs qui en auraient connaissance.
22.8. En temps utile, examinez la version actuelle des présentes CG, de la Politique de confidentialité à l'égard des consommateurs et de la Procédure KYC, ainsi que de tout supplément faisant partie intégrante de l'Accord.
23. IL EST INTERDIT À L'UTILISATEUR DE
23.1. Étudier le code source de n'importe lequel des jeux sur le site / tournois, à faire des changements ou des ajouts, ainsi que créer des œuvres dérivées basées sur cela.
23.2. Étudier le code source de l'un des jeux du site/des tournois du site, décompiler, désassembler, modifier le jeu/le tournoi et créer des œuvres dérivées basées sur tout jeu/ tournoi ou partie de celui-ci, sauf si de telles actions sont commises avec le consentement écrit du Fournisseur.
23.3. Utiliser un compte Utilisateur différent pour accéder à tous les jeux sur le site / tournois.
23.4. Transférer les identifiants du compte à des tiers (y compris afin d'améliorer les résultats du jeu / tournoi).
23.5. Fournir à des tiers (y compris les membres de la famille) la possibilité d'accéder à tous les jeux sur le site / tournois en utilisant un compte Utilisateur.
23.6. Utiliser les jeux / tournois du site d'une manière qui interfère ou peut interférer avec le fonctionnement normal des jeux / tournois.
23.7. Utiliser des bots (programmes spéciaux qui effectuent n'importe quelle action à travers la même interface qu'un Utilisateur normal, automatiquement et/ou selon un programme prédéterminé), des cheats (codes qui peuvent être entrés dans le programme pour changer le cours de l'action et obtenir des avantages supplémentaires dans le jeu / tournoi), ainsi que tout autre programme informatique et moyen technique qui interfère avec le bon fonctionnement des jeux / tournois ou visant à obtenir des avantages supplémentaires dans le jeu / tournoi qui n'étaient pas prévus par les règles, la logique ou les capacités techniques du jeu / tournoi.
23.8. Utiliser des imperfections dans le fonctionnement du jeu / tournoi (y compris des avantages supplémentaires dans le jeu / tournoi qui n'étaient pas prévus par les règles, la logique ou les capacités techniques du jeu / tournoi).
23.9. Présentez-vous en tant que représentant ou mandataire du prestataire.
23.10. Utiliser plusieurs comptes gérés par un même Utilisateur en même temps pour utiliser n'importe lequel des jeux / tournois.
23.11. Distribuer des copies du Jeu à des fins commerciales ou non commerciales, tel qu’en distribuant des supports physiques du Jeu ou en le publiant sur Internet pour que certaines personnes ou le grand public puissent y accéder et/ou le télécharger.
23.12. Traduire le Jeu dans d'autres langues sans l'accord du Fournisseur.
23.13. Distribuer des éléments audiovisuels, des images et d'autres éléments de propriété intellectuelle qui sont des éléments du jeu / tournoi et des composantes du jeu / tournoi dans leur intégralité, tant à des fins commerciales que non commerciales (sauf autorisation préalable du prestataire).
23.14. Distribuer des éléments du jeu / tournoi, tant à des fins commerciales que non commerciales.
23.15. Liquider ou transférer un compte de quelque manière que ce soit, acquérir un autre compte d'Utilisateur, y compris par le biais d'un échange ou d'un don.
23.16. Utiliser des scripts automatisés (programmes informatiques qui représentent une séquence d'instructions de travail) pour collecter des informations ou effectuer toute autre interaction non autorisée avec tout jeu du site / tournoi et de ses éléments.
23.17. Utiliser d'autres informations de contact pour le marketing par courriel en masse.
23.18. Commettre des actions illégales ou criminelles, ainsi que des actions qui sont directement ou indirectement interdites par les présentes CGU.
23.19. Utiliser les jeux / tournois d'une manière qui n'est pas prévue dans ces T&Cs, ainsi que d'une manière qui va au-delà du jeu normal.
23.20. Placer des objets de propriété intellectuelle dans tout jeu / tournoi sur le site sans obtenir le consentement de leurs propriétaires respectifs.
23.21. Placer des publicités, des offres commerciales, des campagnes et toute autre information dans n'importe quel jeu du site / tournoi, sauf si ce placement d'informations est convenu avec le Fournisseur.
23.22. Afficher ou utiliser autrement dans le jeu / tournoi, notamment pendant la période de discussion et / ou d'accord avec le Fournisseur des informations suivantes (y compris en affichant des liens vers celles-ci) :
23.22.1. Profanation (mots et expressions obscènes et offensants, y compris ceux écrits avec le remplacement de caractères, qui ne changent pas le sens du mot/de l'expression).
23.22.2. Données personnelles de tiers, y compris les coordonnées (adresses personnelles, numéros de téléphone, données de passeport), sans leur consentement.
23.22.3. Menaces de violence ou d'atteinte à l'intégrité physique.
23.22.4. Slogans et déclarations extrémistes, nationalistes et nazis, ainsi que les mots et les expressions individuels liés aux activités extrémistes, nationalistes et/ou au nazisme, ainsi que leur utilisation pour démontrer et propager des attributs ou symboles nazis, extrémistes ou autres équivalents dans le jeu.
23.22.5. Déclarations qui offensent ou dévalorisent d'autres Utilisateurs (aussi bien associés à des Utilisateurs spécifiques qu'à un nombre illimité d'Utilisateurs), des tiers (y compris des organisations), et conduisent également à l'émergence de conflits interethniques, interreligieux, interethniques, raciaux et autres.
23.22.6. Menaces, appels et/ou instructions concernant la violence et les actes illégaux ou les actes interdits par les lois applicables, les règles du jeu/règles du tournoi et/ou les présentes CGU, y compris la divulgation d'activités criminelles et autres activités illégales, y compris les directives relatives aux actions illégales ou aux actions dans le jeu.
23.22.7. Matériels contenant des éléments de violence, de cruauté, de haine raciale, interethnique ou interreligieuse, ainsi que les liens vers de tels documents.
23.22.8. Les programmes malveillants, ainsi que les liens contenant ou ayant des programmes malveillants.
23.22.9. Données personnelles de tiers.
23.22.10. Matériel contenant des éléments de cruauté, de violence et de pornographie, ainsi que des liens vers ces éléments.
23.22.11. Liens vers des pages web autres que celles du jeu/du tournoi. Il est interdit aux Utilisateurs d'utiliser des liens contenant des logiciels malveillants et des liens vers ceux-ci, ainsi que de publier des informations interdites conformément aux paragraphes du présent article.
23.22.12. Toute autre information qui, de l'avis du Fournisseur, est inacceptable ou indésirable, viole les normes morales et/ou éthiques et/ou la loi applicable, ou est considérée comme inacceptable/indésirable par le Fournisseur pour d'autres raisons.
24. DROITS DES FOURNISSEURS
24.1. Restreindre la fonctionnalité du jeu / tournoi en tout ou en partie, à sa seule discrétion et à tout moment (en particulier, cesser de fournir l'accès à un certain site de jeu / tournoi (par exemple fermer le jeu / tournoi), ainsi que supprimer le lien vers tout jeu / tournoi sur le site Web). Le Fournisseur n'est pas tenu d'informer l'Utilisateur de la limitation de la fonctionnalité du jeu / tournoi et est dégagé de toute responsabilité quant aux dommages causés à l'Utilisateur en limitant la fonctionnalité du jeu / tournoi.
24.2. Limiter, étendre, compléter, modifier ou changer autrement de manière unilatérale tout jeu sur le site / tournoi à tout moment, notamment l’un de ses éléments et parties, sans préavis à l'Utilisateur.
24.3. Modifier les jeux du site / tournoi, leurs éléments et parties en créant et en installant de nouvelles parties du logiciel. Le but d'une telle modification peut être, par exemple, l'amélioration ou le changement du gameplay ou l'ajout de nouvelles fonctions à un jeu / tournoi particulier du site, ce qui peut entrainer la suppression ou la suspension de l'accès à certains éléments des jeux / tournois. L'Utilisateur comprend et reconnaît que ces actions font partie intégrante du processus de création et de fonctionnement du jeu / tournoi, et accepte également de prendre de telles actions par le Fournisseur sans préavis à l'Utilisateur.
24.4. Gérer le site / tournoi, le gameplay, les techniques et autres caractéristiques de ces éléments du jeu / tournoi à sa seule discrétion ; suspendre ou modifier le déroulement du jeu sans préavis à l'Utilisateur.
24.5. A tout moment, modifier ou supprimer les informations postées par l'Utilisateur au sein de ce site et de ses jeux / tournois.
24.6. Restreindre ou résilier l'accès de l'Utilisateur à un jeu / tournoi spécifique en cas de violation des présentes CGU, de la Politique de confidentialité des données des consommateurs et de la procédure KYC par l'Utilisateur. En utilisant ce droit, le Fournisseur n'est pas obligé de fournir à l'Utilisateur des preuves indiquant une violation des présents CGU, de la politique de confidentialité des données des consommateurs et de la procédure KYC.
24.7. Annuler unilatéralement le compte d'Utilisateur, à sa seule discrétion, notamment si l'Utilisateur viole l'une des clauses des présentes CGU, la politique de confidentialité.
24.8. Faire des commentaires, avertir, notifier et informer les Utilisateurs pendant le jeu sur le non-respect des exigences des présentes CGU. L'Utilisateur est tenu de suivre les instructions du prestataire reçues pendant le jeu.
24.9. Appliquer à l'Utilisateur les sanctions prévues à l'article 12 des présentes CGU.
24.10. Informer les organismes chargés de l'application de la loi les violations de la législation par l'Utilisateur et transférer toutes les informations disponibles sur ces violations à ces organismes si les actions de l'Utilisateur peuvent être illégales de l'avis du Fournisseur. Le Fournisseur a également le droit de fournir ces informations à la demande des organismes chargés de l'application de la loi ou d'autres autorités compétentes et de tiers habilités à recevoir ces informations conformément aux lois.
L'Utilisateur donne son accord à l'exercice de tous les droits spécifiés dans les clauses 10.1.-10.10 des présentes CGU établi par le Fournisseur, sans rembourser à l'Utilisateur les pertes qu'il pourrait subir du fait de l'exercice de ces droits par le Fournisseur.
25. GARANTIE
25.1. Le Fournisseur garantit qu'il a le droit de conclure les présentes conditions générales d’utilisaton et de fournir à l'Utilisateur le droit d'utiliser n'importe quel jeu du site Web et de participer à n'importe quel tournoi, ainsi que d'utiliser les services mentionnés dans la section « Droits de propriété intellectuelle » des présentes conditions générales d’utilisation.
25.2. L'Utilisateur garantit que, conformément à la législation de l'Etat dont il est citoyen, il a le droit d'utiliser les jeux du site et/ou de participer à l'un des tournois / promotions.
25.3. L'Utilisateur comprend, reconnaît et accepte que l'accès régulier à long terme (continu) à un PC, à un smartphone ou à tout autre appareil technique peut entraîner divers troubles physiques du bien-être, notamment une déficience visuelle, une scoliose, diverses formes de névrose et d'autres effets négatifs sur le corps de l'Utilisateur.
25.4. L'Utilisateur garantit qu'il n'utilisera les jeux du site web que pendant une période raisonnable, avec des pauses pour se reposer ou pour d'autres activités visant à prévenir les problèmes de santé physique.
26. RESPONSABILITÉ DE L'UTILISATEUR
26.1. En cas de violation des Règles du Jeu, des Règles des Tournois / Promotions ou des présentes CGU, de la Politique de confidentialité des données des consommateurs et de la Procédure KYC, le Fournisseur peut appliquer les sanctions suivantes à cet Utilisateur :
26.1.1. Avertir l'Utilisateur de l'inadmissibilité des règles du jeu, des règles des tournois/promotions et/ou des présentes CGU, de la politique de confidentialité des consommateurs et de la violation de la procédure KYC.
26.1.2. Priver l'Utilisateur du droit d'utiliser le jeu, de participer à un tournoi/une promotion, bloquer l'accès à son Compte, à ce site et/ou aux jeux, tournois ; retirer des fonds du compte de l'Utilisateur dans les cas spécifiés dans les clauses concernant les comptes inactifs et dormants dans ces T&Cs.
26.1.3. Imposer une autre responsabilité à l'Utilisateur conformément aux dispositions relatives à la lutte contre le blanchiment d'argent.
26.2. Le Fournisseur décide des sanctions à l'égard de l'Utilisateur à sa propre discrétion en fonction de la nature de la violation.
26.3. Le Fournisseur n'est pas tenu d'avertir l'Utilisateur de la privation de son droit d'utiliser le jeu.
26.4. Le Fournisseur peut, sans y être obligé, notifier à l'Utilisateur le motif de l'application des sanctions à son égard.
27. LIMITATION DE LA RESPONSABILITÉ
27.1. L'Utilisateur est responsable de l'utilisation de tous les sites de jeux, de la participation au tournoi / à la promotion, de l'utilisation d'autres services du site Web et des conséquences de cette utilisation.
27.2. Les jeux, les tournois, les promotions et les services du site Web sont fournis sur une base « en l'état » (« en l'état » et « selon la disponibilité »). Le Fournisseur ne fournit aucune garantie concernant l'accès ininterrompu au jeu, aux tournois et le fonctionnement ininterrompu du service.
27.3. Le Fournisseur n'est pas responsable des retards dans le fonctionnement des jeux, tournois et dans le domaine des services causés par des facteurs externes (mauvais fonctionnement du site, force majeure : catastrophes, guerres, terrorisme, émeutes, embargos, actions des autorités civiles ou militaires, incendies, inondations, accidents, infrastructures de réseau, pertes, manque d'énergie, de main d'œuvre ou de matériel).
27.4. Lors de l'utilisation ou en cas d'impossibilité d'utiliser les jeux du site, de participer à des tournois, y compris le droit de l'Utilisateur d'utiliser la limitation du jeu ou de priver l'Utilisateur de ce droit, le Fournisseur n'est pas responsable envers l'Utilisateur pour tout dommage causé à l'Utilisateur (notamment, mais sans s'y limiter, les dommages à la propriété de l'Utilisateur et à ses droits de propriété).
27.5. Le Fournisseur ne garantit pas que :
27.5.1. Tout jeu / tournoi / promotion ou service du site Internet répondra aux attentes et/ou aux exigences de l'Utilisateur ;
27.5.2. La qualité des ressources ou des éléments du jeu répondra aux attentes et/ou aux exigences de l'Utilisateur ;
27.5.3. Les jeux et services seront ininterrompus, à jour, sans virus, sans erreur, ou si de tels défauts sont constatés, ils seront corrigés et/ou supprimés ;
27.5.4. Les résultats obtenus à l'aide du logiciel et de la base de données du jeu pendant le jeu seront sans erreur et corrects ;
27.5.5. L'utilisation des jeux, des services et du contenu du site, ainsi que la participation aux tournois se feront en toute sécurité pour l'Utilisateur ;
27.5.6. Les jeux sur le site web seront disponibles pour une utilisation 24 heures sur 24, 7 jours sur 7.
27.6. Le Fournisseur travaille constamment au développement des jeux et des services. Cela signifie que, de temps à autre, il apporte des modifications, tout en améliorant la qualité du jeu, ses fonctions, ses graphiques, ainsi que ses caractéristiques techniques.
27.7. Le Fournisseur ne garantit pas que les mises à jour et améliorations susmentionnées ne modifieront pas l'expérience de l'Utilisateur en matière d'utilisation des jeux ou services et de participation aux tournois. Le risque des conséquences de l'utilisation des jeux ou de toute autre méthode d'obtention du contenu de ce site incombe à l'Utilisateur.
27.8. L'Utilisateur est responsable de tout dommage causé à son appareil, aux logiciels installés et/ou au système d'exploitation, et/ou de la perte de données obtenues en utilisant ce site web.
27.9. Le Fournisseur n'est pas responsable du contenu publié par les Utilisateurs sur le site et ses jeux, tournois, promotions ainsi que de toute autre action entreprise par l'Utilisateur dans tout jeu, tournoi de l'application.
27.10. Le Fournisseur n'est pas responsable du contexte des sites web, des liens fournis par les Utilisateurs. L'Utilisateur suit ces liens à ses propres risques et périls.
27.11. L'Utilisateur confirme et accepte que les liens vers des sites ou des contenus publiés dans le jeu par des tiers ne signifient pas que le Fournisseur soutient, encourage ou recommande ces sites ou ces matériels. L'Utilisateur clique sur des liens vers des sites tiers, installe des logiciels tiers et utilise des contenus tiers uniquement à ses propres risques, y compris lorsqu'il utilise le jeu ou participe à un tournoi / des promotions.
27.12. Le Fournisseur n'est pas responsable de :
27.12.1. Les actions illégales ou autres des Utilisateurs, des autres Utilisateurs et (ou) des tiers qui empêchent les autres Utilisateurs d'utiliser le jeu / tournoi.
27.12.2. Déclarations de l'Utilisateur publiées dans les jeux / tournois. Le Fournisseur n'est pas responsable du comportement de l'Utilisateur dans le jeu / tournoi et dans les ressources du tournoi de jeu, y compris le manque de respect pour les autres Utilisateurs.
27.12.3. Perte de l'accès au compte créé par l'Utilisateur (perte du login, du mot de passe, du pseudo, des autres informations nécessaires à l'Utilisateur pour participer au jeu / tournoi).
27.12.4. Le manque d'accès des Utilisateurs à l'Internet et la qualité des services des Fournisseurs d'accès à l'Internet.
27.12.5. Les pertes directes ou indirectes de l'Utilisateur ou de tiers, ainsi que le manque à gagner résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le jeu ou d'autres ressources pour participer à un tournoi ou de l'impossibilité de participer à un tournoi. En toutes circonstances, la responsabilité du Fournisseur envers l'Utilisateur est limitée à un montant ne dépassant pas le montant des paiements reçus par le Fournisseur de la part de l'Utilisateur, à partir du moment où les circonstances qui ont conduit à la responsabilité du Fournisseur se produisent et jusqu'à la fin de la circonstance.
28. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
28.1. Ce site Web, les jeux sur le site, les tournois, les promotions, les ressources de jeu et les éléments de jeu contiennent de nombreux matériaux et outils différents, notamment, mais sans s'y limiter, la technologie, les logiciels, les interfaces, les dessins, les textes, les images, les vidéos, les sons et la musique (« Contenu »). Le contenu et tous les droits de propriété intellectuelle (« droits ») relatifs au contenu appartiennent au Fournisseur et à des tiers.
28.2. Dès l'entrée en vigueur des présentes CGU entre l'Utilisateur et le Fournisseur, le Fournisseur accorde à l'Utilisateur une licence personnelle, limitée, non exclusive, non transférable, non sous-licenciée et révocable qui permet à l'Utilisateur d'accéder, de visualiser et d'utiliser le site, les jeux du site, de participer à des tournois ou d'utiliser d'autres services du site.
28.3. L'Utilisateur n'a pas le droit de télécharger (sauf en termes d'utilisation ou de fonctionnement correct du site, des jeux du site, des autres services du site, de la participation correcte aux tournois), de copier, de publier, d'enregistrer, de distribuer, d'imprimer, de reproduire, de modifier, d'adapter, de transmettre, de distribuer, de protéger les droits d'auteur, les marques ou de faire un usage commercial de tout contenu (en tout ou en partie) disponible sur ce site Web ou dans les jeux, les tournois, les promotions, à moins que l'Utilisateur ne soit expressément autorisé par écrit et au préalable par le Fournisseur à le faire.
29. SERVICES DE TIERS
29.1. Le Prestataire et Trueplay Inventions Inc, une société enregistrée conformément à la législation de la République des Seychelles sous le numéro de société 232041, dont le siège social se trouve à House of Francis, salle 303, Ile Du Port, Mahe, Seychelles (« TRUEPLAY »), ont convenu d'arrangements concernant l'intégration de la solution technique de cette dernière sous forme de gadget (« Widget TRUEPLAY ») sur le site Internet.
29.2. Le Fournisseur ne fait aucune déclaration, représentation ou garantie de quelque nature que ce soit concernant le Widget TRUEPLAY et les services de TRUEPLAY. Le Fournisseur ne contrôle ni le Widget TRUEPLAY ni les services de TRUEPLAY. L'Utilisateur accepte expressément que le Fournisseur n'endosse aucune responsabilité pour tout dommage ou perte résultant de toute utilisation du Widget TRUEPLAY et des services de TRUEPLAY. Le Fournisseur ne garantit ni ne déclare que : les informations contenues dans le Widget TRUEPLAY sont exactes ou fiables, ou le Widget TRUEPLAY sera exempt d'erreurs ou de virus, ou les défauts seront corrigés, ou les services ou le serveur qui les rend disponibles sont exempts de virus ou d'autres éléments nuisibles.
29.3. Chaque Utilisateur peut utiliser le Widget TRUEPLAY et les services de TRUEPLAY à condition, toutefois, que cet Utilisateur ait lu, compris et accepté dans leur intégralité les conditions d'utilisation de SlotsCity Token (SCT) ainsi que la Politique de confidentialité de SlotsCity Token (SCT).
29.4. Tout solde en jetons reflété dans le compte Widget TRUEPLAY de l'Utilisateur (tel que défini dans les Conditions d'utilisation de SlotsCity Token (SCT) représente le solde de l'Utilisateur avec le Fournisseur en tant qu'Opérateur disponible uniquement par le biais du Widget TRUEPLAY, qui peut être utilisé, rechargé et/ou retiré uniquement selon les conditions d'utilisation de SlotsCity Token (SCT).
30. CHANGER LES T&CS
30.1. Le Fournisseur se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales d’utilisation à tout moment.
30.2. Veuillez noter que, de temps à autre, le Fournisseur devra modifier les présentes CGU, la politique de confidentialité des données des consommateurs et la procédure KYC, afin de refléter les changements (les points suivants et pas seulement) :
30.2.1. Dans la loi ;
30.2.2. Dans le secteur des services ;
30.2.3. Dans la méthode d'obtention, d'utilisation et de stockage des données personnelles de l'Utilisateur.
30.3. Les dernières versions des CGU, de la politique de confidentialité des Utilisateurs et des procédures KYC sont toujours disponibles dans la section des informations juridiques du site Web.
30.4. Le Fournisseur n'est pas tenu d'informer les Utilisateurs des modifications apportées aux CGU, à la politique de confidentialité des consommateurs et à la procédure KYC et recommande vivement aux Utilisateurs de vérifier eux-mêmes les mises à jour avant de visiter le site Web ou d'utiliser les jeux et/ou les services du site Web. En outre, le Fournisseur encourage vivement les Utilisateurs à imprimer des copies des CGU, de la politique de confidentialité des consommateurs et des procédures KYC pour leur information.
