Conditions d'utilisation de Token SCT
Contenu
Article 2. Utilisation des services
Article 3. Changements et modifications
Article 4. Comportement et obligations
Article 6. Exclusion de garantie et limitation de responsabilité
Article 7. Droit applicable et règlement des litiges
Article 8. Durée, résiliation et suspension
Article 9. Droits de propriété
Ces termes et conditions (les « Termes » ou « Accord ») contiennent les termes et conditions qui régissent votre accès et votre utilisation du (i) Widget de TRUEPLAY (tels que ces termes sont définis ci-dessous) et (ii) les Services (tels que ce terme est défini ci-dessous) fournis par nous en tant qu'Opérateur (également « nous », « notre » ou « nos ») par l'intermédiaire du Widget de TRUEPLAY développé dans l’objectif mentionné par TRUEPLAY.
Les présentes conditions générales constituent un accord entre nous, en tant qu'Opérateur, et vous, en tant que client (« vous »).
Veuillez lire attentivement ces conditions avant d'utiliser le Widget de TRUEPLAY et les services disponibles via le Widget de TRUEPLAY. En utilisant le Widget de TRUEPLAY et les services fournis par l'intermédiaire du Widget de TRUEPLAY, vous acceptez ces conditions dans leur intégralité et vous acceptez d'être lié par elles et de les respecter.
Les présentes conditions entrent en vigueur au moment où vous commencez à utiliser le Widget de TRUEPLAY et les services (la « date d'entrée en vigueur »). .
Article 1. Définitions
La chaîne de blocs désigne un type de registre distribué, composé de données immuables, enregistrées numériquement, dans des paquets appelés blocs.
Compte de jeu : votre compte créé ou enregistré sur le Site de l'Opérateur.
Opérateur : l'opérateur du Site de l'Opérateur.
Site de l'Opérateur : https://slotscity.com.
Services : tous les services que nous vous fournissons ou mettons à votre disposition en tant qu'Opérateur par le biais du Widget TRUEPLAY, y compris le « Play-to-earn », le « Hold-to-earn », etc.
Les Tokens désignent les Tokens cryptographiques, qui sont des produits logiciels (ressources numériques), émis par l'Opérateur en tant que moyen de solution tokenisée pour alimenter le système de récompense et le programme de fidélité de l'Opérateur, marqués par le symbole SCT, sauf mention contraire spécifique.
Jouer pour gagner désigne le processus dans lequel votre activité de jeu, en tant que joueur sur le Site de l'Opérateur, est vérifiée et analysée dans le but d'attribuer des Tokens à votre compte Widget TRUEPLAY.
Le Widget TRUEPLAY désigne une application logicielle relativement simple et facile à utiliser, conçue par TRUEPLAY pour être intégrée au Site de l'Opérateur et utilisée par vous en tant que (1) utilisateur du Site de l'Opérateur et (2) utilisateur des services de l'Opérateur disponibles par le biais du Widget TRUEPLAY, selon les termes et conditions des présentes réglementations.
Le terme « Hold-to-earn » désigne le processus de blocage (gel) des Tokens sur votre compte Widget TRUEPLAY au cours de l'une des périodes autorisées afin d'obtenir davantage de Tokens en guise de récompense. Les règles de distribution pour les périodes de « Hold-to-earn », le pourcentage de hold-to-earn (%) sont établies par l'Opérateur et peuvent être modifiées (révisées) à tout moment à la seule discrétion de l'Opérateur.
Article 2. Utilisation des services
2.1. Vous pouvez accéder aux services et les utiliser conformément au présent accord. Vous acceptez de vous conformer aux termes de cet accord et à toutes les lois, règles et réglementations applicables à votre utilisation des services du Widget TRUEPLAY ou des Tokens.
2.2. Les services sont accessibles via le Widget TRUEPLAY, sauf accord écrit contraire ou autre offre de notre part en tant qu'Opérateur.
2.3. La plupart de nos services régis par les présentes conditions sont conçus pour être utilisés via le Widget TRUEPLAY. Les outils du Widget TRUEPLAY vous permettent notamment de participer à des « Hold-to-earn » et à des « Play-to-earn ».
2.4. Dans le cadre de certains services, vous pouvez utiliser, à votre discrétion, le contenu de tiers. Le contenu de tiers est régi par le présent accord et, le cas échéant, par les conditions générales distinctes qui accompagnent ce contenu de tiers, lesquelles conditions générales peuvent inclure des règles, des règlements, des frais et des charges distincts.
2.5. Lorsque vous utilisez nos services, vous pouvez également utiliser les services d'un ou de plusieurs tiers. Votre utilisation de ces services peut être soumise aux politiques, conditions d'utilisation et frais distincts de ces tiers.
2.6. Widget TRUEPLAY.
2.6.1. 2.6.1. Le compte Widget TRUEPLAY. Pour utiliser le Widget TRUEPLAY, vous devez créer un compte de jeu et vous y connecter sur le Site de l'Opérateur. Une fois que vous l'avez fait, votre compte Widget TRUEPLAY sera créé automatiquement.
Tout solde en Tokens figurant sur votre compte Widget TRUEPLAY reflète votre solde auprès de nous en tant qu'Opérateur, disponible uniquement par le biais de Widget TRUEPLAY. Le solde de votre compte de jeu reflète votre solde avec nous dans la devise fiat/crypto dans laquelle votre compte de jeu est libellé.
2.6.1.1. Pour recharger votre compte Widget TRUEPLAY, vous pouvez utiliser toute méthode mise à disposition et indiquée dans l'interface du Widget TRUEPLAY.
2.6.1.2. Pour retirer le solde de votre compte Widget TRUEPLAY, vous pouvez utiliser toute méthode disponible et indiquée dans l'interface du Widget TRUEPLAY.
2.6.1.3. Le solde disponible sur votre compte du Widget TRUEPLAY peut être utilisé pour tout objectif ou transaction disponible via le Widget TRUEPLAY.
2.6.1.4. Vous ne pouvez pas fermer votre compte Widget TRUEPLAY avant (i) d'avoir retiré l'intégralité du solde de votre compte Widget TRUEPLAY et (ii) d'avoir clôturé votre compte de jeu.
2.6.1.5. Sous réserve de la sous-clause 2.6.1.4, nous fermerons votre compte Widget TRUEPLAY immédiatement après la fermeture de votre compte de jeu.
2.6.2. Jouer pour gagner. Lorsque votre compte de Jeu est créé sur le Site de l'Opérateur, tout ce dont vous avez besoin pour commencer à Jouer pour gagner est de faire des paris, des mises ou de participer d'une autre manière aux jeux que nous mettons à votre disposition, à condition, toutefois, que vous misiez et pariez de l'argent réel (et non pas en « jouant gratuitement », « en jouant pour le plaisir » ou tout autre mode similaire). Plus vous misez et pariez, plus vous obtenez de Tokens grâce à l'option « Jouer pour gagner ».
2.6.2.1. Par défaut, le « Play-to-earn » est activé lorsque vous créez le compte de jeu et vous commencez à utiliser le « Play-to-earn » dès le début de vos jeux, paris et mises sur le Site de l'Opérateur.
2.6.2.2. Nous allouerons le montant respectif de Tokens en considérant le(s) taux de « Play-to-earn » applicable(s), et le montant total de votre pari et des paris qui ont déjà été faits au moment de l'allocation.
2.6.2.3. Les Tokens gagnés par vous au cours du « Play-to-earn » seront crédités sur votre compte Widget TRUEPLAY conformément aux termes et conditions du « Play-to-earn » applicables au moment où les mises et les paris respectifs sont effectués.
2.6.3. Le « Hold-to-earn ». Afin de commencer le Hold-to-earn, veuillez choisir la période de « Hold-to-earn » disponible, qui est indiquée dans le Widget TRUEPLAY, choisissez le montant de Tokens que vous souhaitez mettre en « Hold-to-earn » et appuyez sur le bouton « HOLD ». Veuillez noter que nous pouvons fixer un montant minimum de Tokens que vous pouvez mettre en « Hold-to-earn » en utilisant le Widget TRUEPLAY. Assurez-vous donc que vous disposez d'un nombre suffisant de Tokens sur votre compte du Widget TRUEPLAY.
2.6.3.1. Une fois que le « Hold-to-earn » est lancé, vous pouvez voir deux soldes sur votre compte du Widget TRUEPLAY. L'un des soldes indique vos Tokens mis en attente, qui sont gelés jusqu'à la fin de la période de mise en attente. Un autre solde montre vos Tokens qui ne sont pas mis en « Hold-to-earn » et qui peuvent être contrôlés et gérés par vous comme le permet la fonctionnalité du Widget TRUEPLAY.
2.6.3.2. Immédiatement après la fin de la (des) période(s) de « Hold-to-earn » choisie(s) par vous, nous libérerons (dégèlerons) le(s) montant(s) respectif(s) de Tokens et transférerons vos gains en Tokens de « Hold-to-earn » vers votre compte Widget TRUEPLAY.
2.6.3.3. Les Tokens qui se trouvent sur votre compte Widget TRUEPLAY et qui n'ont pas été gelés peuvent :
- Rester sur votre compte Widget TRUEPLAY ;
- Être transférés (retirés) sur votre compte de jeu ; ou
- Être transférés (retirés) vers votre adresse Bep-20 (à condition que ce(s) transfert(s) soit (soient) autorisé(s) par la fonctionnalité du Widget TRUEPLAY).
2.6.3.4. À titre d'information, uniquement le solde des Tokens sur votre compte du Widget TRUEPLAY peut être reflété dans toute autre monnaie fiduciaire ou cryptographique. Aux fins mentionnées, nous pouvons utiliser notre taux de change fixe ou toute source externe de taux de conversion (swap) (e.g. https://currencylayer.com/ etc.).
2.7. Éligibilité. Pour pouvoir conclure le présent accord et utiliser le Widget TRUEPLAY et les services fournis par le biais du Widget TRUEPLAY, vous devez être âgé d'au moins 18 ans, avoir la capacité de conclure des contrats juridiquement contraignants et résider dans un pays dans lequel les services concernés sont accessibles.
2.8. Les juridictions restreintes. Nous aidons les résidents de plus de 160 pays, mais il y a malheureusement quelques régions pour lesquelles nous n'avons pas encore mis en place d'assistance. Si vous résidez dans l'un des pays suivants : Australie, Curaçao, France, Pays-Bas et États-Unis d'Amérique (les « Juridictions restreintes »), vous n'aurez pas accès et/ou n'utiliserez pas nos services et le Widget TRUEPLAY.
2.9. Les pays et personnes sanctionnés. Votre utilisation des services et du Widget TRUEPLAY est soumise aux contrôles internationaux des exportations et aux exigences en matière de sanctions économiques. En accédant et en utilisant le Widget TRUEPLAY et les services, vous acceptez de vous conformer à ces exigences.
Vous ne devez pas accéder à et/ou utiliser le Widget TRUEPLAY et nos services si vous vous trouvez au Cuba, en Iran, en Corée du Nord, au Soudan, en Syrie ou dans tout autre pays soumis à l'embargo des États-Unis, aux sanctions des Nations Unies, aux régimes de sanctions financières de l'Union européenne ou du Trésor américain (chacun étant un « pays sanctionné »), si vous êtes sous le contrôle de ces pays, si vous êtes un ressortissant ou un résident de ces pays, ou si vous figurez sur la liste des personnes spécialement sanctionnées par le Département du trésor des États-Unis (U. S. Treasury Department) ou de la (Denied Persons List), (Unverified List), (Entity List) du département du Commerce des États-Unis, ou du régime de sanctions financières de l'Union européenne ou du Trésor de « Sa Majesté » (une « personne sanctionnée »).
2.10. En utilisant nos services, le Widget TRUEPLAY ou le(s) Token(s), vous vous engagez, déclarez et garantissez que :
- Vous avez l'âge de la majorité pour conclure le présent accord, vous remplissez toutes les autres conditions d'éligibilité et de résidence, et vous êtes pleinement capable et légalement compétent pour conclure les termes, les conditions, les obligations, les affirmations, les représentations et les garanties énoncés dans le présent document et pour respecter et se conformer au présent document ;
- Vous êtes conscient de tous les avantages, les risques et les restrictions associés aux Tokens cryptographiques (leur achat et leur utilisation), aux crypto-monnaies et aux systèmes basés sur la chaîne de blocs, et vous savez comment les gérer, et vous êtes seul responsable de toutes les évaluations fondées sur ces connaissances;
- Vous avez l'expérience et les connaissances nécessaires et pertinentes pour traiter les Tokens cryptographiques, les crypto-monnaies et les systèmes basés sur la chaîne de blocs, et vous comprenez parfaitement leur cadre.
2.11. Vous ne devez pas utiliser les services, le Widget TRUEPLAY et/ou le(s) Token(s) si la loi applicable vous interdit de les utiliser. Tout utilisateur dont l'achat, la possession, le transfert, l'utilisation ou toute autre transaction impliquant un quelconque montant de Tokens est limité ou interdit par la loi en vigueur ne doit pas accéder à nos services, au Widget TRUEPLAY ou au(x) Token(s), et il lui est interdit d'accéder, de référencer, de s'engager ou d'utiliser de toute autre manière nos services, le Widget TRUEPLAY et/ou le(s) Token(s).
Article 3. Changements et modifications
3.1. Nous pouvons modifier ou interrompre tout ou une partie des services ou modifier ou supprimer des fonctionnalités de tout ou une partie des services de temps à autre. Nous vous informerons de toute modification matérielle ou interruption des services. En cas d'interruption ou de modification substantielle d'un service, nous ferons des efforts commercialement raisonnables pour continuer à prendre en charge la version précédente du service pendant un (1) mois après la modification ou l'interruption (sauf si cela (a) pose un problème de sécurité ou de propriété intellectuelle, (b) est économiquement ou techniquement lourd, ou (c) nous amènerait à violer la loi ou les demandes d'entités gouvernementales).
3.2. Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier ou de remplacer à tout moment toute partie du présent accord (y compris toute politique). Une telle modification prendra effet immédiatement après la publication de la nouvelle version du présent accord sur le site de l'opérateur. Il vous incombe de vérifier régulièrement si le présent accord a été modifié. Le fait de continuer à utiliser les services ou d'y accéder après la publication de toute modification du présent accord vaut acceptation de ces modifications.
Article 4. Comportement et obligations
4.1. Dans le cadre de votre utilisation des services du Widget TRUEPLAY ou du/des Token(s), vous vous engagez à ne pas :
- Violer ou aider toute partie à violer toute loi, tout statut, toute ordonnance, tout règlement ou toute règle d'une organisation d'autorégulation ou similaire dont vous devez être membre par le biais de votre utilisation des services du Widget TRUEPLAY ou du (des) Token(s) ;
- Fournir des informations fausses, inexactes ou trompeuses ;
- Enfreindre nos droits d'auteur, nos brevets, nos marques déposées ou nos droits de propriété intellectuelle ou ceux d'un tiers ;
- Distribuer de la publicité ou du matériel promotionnel non sollicité ou non autorisé, tout courrier indésirable, spam ou chaîne de lettres ;
- Faire de l'ingénierie inverse ou désassembler tout aspect des services du Widget TRUEPLAY ou des Tokens dans le but d'accéder au code source, aux idées et concepts sous-jacents et aux algorithmes ;
- Prendre des mesures qui imposent une charge déraisonnable ou disproportionnée sur notre infrastructure, ou interférer de manière préjudiciable, intercepter ou exproprier tout système, données ou informations ;
- Transmettre ou télécharger tout matériel contenant des virus, des chevaux de Troie, des vers ou tout autre programme nuisible ou délétère ;
- Tenter de toute autre manière d'obtenir un accès non autorisé au Widget TRUEPLAY ou à d'autres propriétés intellectuelles, y compris les systèmes informatiques ou les réseaux connectés aux services, au Widget TRUEPLAY ou au(x) Token(s) par le biais de l'extraction de mots de passe ou de tout autre moyen ; ou
- Transférer les droits qui vous sont accordés en vertu des présentes conditions.
4.2. Sauf dans la mesure où cela est causé par notre violation de cet accord, vous êtes responsable de toutes les activités qui se produisent sur votre compte Widget TRUEPLAY et de votre utilisation de nos services. Que les activités soient autorisées ou entreprises par vous, nous et nos affiliés ne sommes pas responsables de l'accès non autorisé à votre compte Widget TRUEPLAY.
4.3. Il vous incombe de configurer et d'utiliser correctement les services et de prendre les mesures appropriées pour sécuriser, protéger et sauvegarder vos comptes et votre contenu de manière à assurer une sécurité et une protection appropriées, ce qui peut inclure l'utilisation d'un système de cryptage.
Article 5. Impôts et taxes
5.1. Le prix d'achat payé ou la contrepartie pour l'acquisition de Tokens ou toute accumulation de Tokens conformément aux programmes « Hold-to-earn » et/ou « Play-to-earn » sont hors taxes. Il vous incombe de déterminer quelles taxes s'appliquent, le cas échéant, à votre achat ou acquisition de Tokens, y compris, par exemple, les taxes de vente, d'utilisation, de valeur ajoutée et autres taxes similaires. Il est également de votre responsabilité de retenir, collecter, déclarer et verser les taxes correctes aux autorités fiscales compétentes.
Nous ne sommes pas responsables de la collecte, de la déclaration ou du versement de toute taxe de vente, d'utilisation, de valeur ajoutée ou autre taxe similaire résultant de l'achat ou de l'acquisition de Tokens.
Article 6. Exclusion de garantie et limitation de responsabilité
6.1. Les services, le Widget TRUEPLAY et les Tokens sont fournis « en l'état » et sans aucune garantie de quelque nature que ce soit, explicite ou implicite. Vous assumez l'ensemble des responsabilités et des risques liés à votre utilisation des services, du widget TRUEPLAY et des Tokens, ainsi qu'à l'achat ou à l'acquisition de Tokens, quel qu'en soit le montant, et à leur utilisation.
6.2. Vous acceptez expressément par la présente que, dans la mesure maximale autorisée par la loi applicable, nous n'acceptons aucune responsabilité pour tout dommage ou perte, y compris la perte d'activité, de revenus ou de bénéfices, ou la perte ou l'endommagement de données, d'équipements ou de logiciels (directe, indirecte, punitive, réelle, consécutive, accessoire, spéciale, exemplaire ou autre), résultant de l'utilisation de, ou de l'impossibilité d'utiliser nos services, le Widget TRUEPLAY, les Tokens ou tout matériel, les informations, le logiciel, les installations, les services ou le contenu sur ou en relation avec nos services, le widget TRUEPLAY ou de l'acquisition et/ou de la réception de Tokens, quelle que soit la base sur laquelle la responsabilité est revendiquée et même si nous avons été informés de la possibilité d'une telle perte ou d'un tel dommage.
6.3. Vous comprenez et acceptez que nous ne sommes pas tenus responsables et n'acceptons aucune responsabilité, obligation ou responsabilité de quelque sorte que ce soit pour tout changement de la valeur des tokens ou de tout autre actif crypto et/ou actif numérique et/ou beta-tokens. Dans la mesure où la législation ou la réglementation applicable le permet, l'achat ou l'acquisition de tokens par l'acheteur ou l'acquéreur est définitif, et il n'y a donc pas de remboursement et/ou d'annulation. Vous comprenez et acceptez expressément que nous ne garantissons en aucun cas que les témoins puissent être vendus ou transférés pendant ou après la vente des témoins.
6.4. Si la loi applicable ne permet pas que tout ou une partie de la limitation de responsabilité ci-dessus s'applique à vous, les limitations ne s'appliqueront à vous que dans la mesure autorisée par la loi applicable. Vous comprenez et acceptez que c'est votre obligation de vous assurer du respect de toute législation en vigueur dans votre pays de résidence concernant l'utilisation des services, du Widget TRUEPLAY et l'achat, l'acquisition ou la réception de témoins, et que nous ne pouvons être tenus responsables d'aucun fait illégal ou l’utilisation non autorisée des services ou du Widget TRUEPLAY et pour l'achat, l'acquisition ou toute autre réception de témoins. Vous acceptez d'être seul responsable de toutes les taxes applicables imposées sur les tokens achetés ou acquis.
6.5. Nous ne garantissons pas ou ne déclarons pas que toute information sur le Widget TRUEPLAY est exacte ou fiable ou que le WIDGET TRUEPLAY sera exempt d'erreurs ou de virus, que les défauts seront corrigés, ou que le service ou le serveur qui le rend disponible est exempt de virus ou d'autres composants nuisibles.
Article 7. Droit applicable et règlement des litiges
7.1. Le présent accord, son interprétation et toutes les obligations contractuelles ou non contractuelles découlant du présent accord ou liées à celui-ci seront régis par les lois de Curaçao et interprétés conformément à celles-ci.
7.2. Vous acceptez irrévocablement et inconditionnellement que toute action ou procédure judiciaire en rapport avec le présent accord soit portée devant les tribunaux de la République des Seychelles, qui seront compétents pour régler tout litige découlant du présent accord ou en rapport avec celui-ci et vous vous soumettez à la compétence des tribunaux de la République des Seychelles pour régler toute question ou tout litige découlant du présent accord ou en rapport avec celui-ci.
Article 8. Durée, résiliation et suspension
8.1. Le présent accord prend effet à la date d'entrée en vigueur et reste en vigueur pour une durée indéterminée, sauf s'il est résilié.
8.2. Nonobstant toute disposition des présentes conditions, nous nous réservons le droit, sans préavis et à notre seule discrétion, de résilier les présentes conditions ou de suspendre votre droit d'accès aux services. Vous pouvez résilier les présentes conditions sans préavis en cessant d'utiliser les services. Tous les droits et licences qui vous sont accordés en vertu des présentes conditions seront immédiatement révoqués en cas de résiliation des présentes conditions ou de suspension de votre accès aux services.
8.3. Nous pouvons suspendre immédiatement votre droit d'accès ou d'utilisation de tout ou une partie des services et/ou du Widget TRUEPLAY si :
- Nous pensons raisonnablement qu'il est nécessaire ou souhaitable de le faire afin de protéger la sécurité du compte Widget TRUEPLAY, y compris dans des circonstances où des informations d'identification ou des détails peuvent avoir été perdus ou volés. .
Article 9. Droits de propriété
9.1. En fonction du service, vous pouvez partager votre contenu avec nous. Nous n'obtenons de vous (y compris de vos licenciés et/ou concédants de licence) aucun droit sur votre contenu en vertu du présent accord. Vous consentez à ce que nous utilisons votre contenu pour vous fournir les services.
9.2. Sous réserve des dispositions du présent contrat, nous vous accordons une licence limitée, révocable, non exclusive, ne pouvant faire l'objet d'une sous-licence et non transférable pour les opérations suivantes :
- a) accéder aux services et au Widget TRUEPLAY et les utiliser uniquement conformément au présent accord ; et
- b) copier et utiliser notre contenu uniquement dans le cadre de votre utilisation autorisée des services et du Widget TRUEPLAY.
Vous n'obtenez aucun droit en vertu du présent accord de notre part, de nos affiliés, de nos détenteurs de licence et/ou de nos concédants de licence pour les services et le Widget TRUEPLAY, y compris tout droit de propriété intellectuelle connexe.
9.3. Ni vous ni aucun autre utilisateur n'utilisera les services et/ou le Widget TRUEPLAY d'une manière ou dans un but autre que celui expressément autorisé par le présent accord. Sauf autorisation expresse, ni vous ni aucun autre utilisateur ne devez, ou ne devez tenter de :
- a) Modifier, distribuer, altérer, trafiquer, réparer ou créer des travaux dérivés de tout contenu inclus dans les services et le Widget TRUEPLAY (sauf dans la mesure où le contenu inclus dans les services et le Widget TRUEPLAY vous est fourni sous une licence séparée qui autorise expressément la création de travaux dérivés) ;
- b) Désosser, désassembler ou décompiler les services et/ou le Widget de TRUEPLAY ou appliquer tout autre processus ou procédure pour dériver le code source de tout logiciel inclus dans les services et/ou le Widget de TRUEPLAY ; ou
- c) Revendre ou concéder en sous-licence les services et/ou le Widget TRUEPLAY, sauf accord écrit contraire.
Vous n'utiliserez pas nos marques commerciales sans avoir obtenu notre accord écrit préalable. Vous ne devez pas déformer ou embellir la relation entre nous et vous (y compris en exprimant ou en impliquant que nous vous soutenons, sponsorisons, approuvons ou contribuons à votre activité). Vous n'impliquerez aucune relation ou affiliation entre nous et vous, excepté dans les cas expressément autorisés par le présent accord.
9.4. Vous reconnaissez et acceptez que tout matériel, y compris, mais sans s'y limiter, les questions, les commentaires, les réactions, les suggestions, les idées, les plans, les notes, les dessins, le matériel original ou créatif ou toute autre information, concernant les services et/ou le Widget TRUEPLAY (collectivement, les « Réactions ») que vous fournissez, que ce soit par e-mail ou autrement, est non-confidentiel et deviendra notre propriété exclusive.
Nous détiendrons les droits exclusifs, y compris tous les droits de propriété intellectuelle, et serons autorisés à utiliser et à diffuser sans restriction ce retour d'information à toutes fins, commerciales ou autres, sans reconnaissance ni compensation pour vous.
Article 10. Divers
10.1. Le rachat de Tokens. S'il est prévu que la fourniture des services soit interrompue pour quelque raison que ce soit (y compris à notre seule discrétion), nous faciliterons le rachat des Tokens que vous détenez par l'intermédiaire du Widget TRUEPLAY, y compris les accumulations actuelles des programmes « Hold-to-earn » et/ou « Play-to-earn », à un taux raisonnable qui sera défini à notre seule discrétion et vous acceptez par la présente ce rachat de Tokens à tout taux de change qui sera appliqué pour un tel achat (rachat) de Tokens.
10.2. Le traitement des données. La transmission de données ou d'informations (y compris les communications par courrier électronique) sur Internet ou d'autres réseaux accessibles au public n'est pas sûre à 100 % et peut être perdue, interceptée ou modifiée en cours de route. En conséquence, nous n'assumons aucune responsabilité, sans limitation, pour les dommages que vous pourriez subir ou les coûts que vous pourriez encourir à la suite de transmissions sur Internet ou d'autres réseaux accessibles au public, y compris, mais sans s'y limiter, les transmissions impliquant le site de l'opérateur ou les courriels nous étant adressés et contenant vos informations personnelles. Bien que nous fassions des efforts commercialement raisonnables pour protéger la confidentialité des informations qui nous sont fournies (le cas échéant) et que nous traitions ces informations conformément à notre politique de confidentialité, en aucun cas les informations qui nous sont fournies ne seront considérées comme confidentielles, ne créeront pas d’obligations fiduciaires pour nous ou n'entraîneront pas de responsabilité pour nous dans le cas où ces informations seraient divulguées par notre négligence ou consultées par des tiers sans notre consentement.
10.3. Les sites externes. Nous ne faisons aucune déclaration concernant les sites Internet externes ou tiers auxquels vous pouvez accéder par le biais du Widget TRUEPLAY et/ou en raison des services que nous vous fournissons. Occasionnellement, le site de l'Opérateur et/ou le Widget TRUEPLAY peut fournir des références ou des liens vers d'autres sites Internet (« Sites Internet externes »). Nous ne contrôlons pas ces sites web externes ou les sites web de tiers, ni leur contenu. Vous acceptez que nous ne soyons en aucun cas responsables des sites web externes référencés ou liés au site de l'Opérateur et/ou au Widget TRUEPLAY, y compris, mais sans s'y limiter, le contenu du site web, les politiques, les échecs, les promotions, les produits, les opinions, les conseils, les déclarations, les prix, les activités et les publicités, les services ou les actions et/ou tous les dommages, les pertes, les échecs ou les problèmes causés par, liés à, ou découlant de ces sites web. Vous assumez tous les risques liés à l'utilisation de ce contenu externe et de ces sites web externes. Les sites web externes ont des conditions d'utilisation et des politiques connexes distinctes et indépendantes. Nous vous demandons de prendre connaissance des politiques, des règles, des conditions et des règlements de chaque site web externe que vous visitez. Il vous appartient de prendre les précautions nécessaires pour vous assurer que tout ce que vous sélectionnez pour votre usage est exempt d'éléments tels que des virus, des vers, des chevaux de Troie et d'autres éléments de nature destructive.
10.4. L’intégralité de l'accord. Les présentes conditions sont destinées à refléter intégralement les termes de l'accord initial conclu entre nous et vous. Aucune disposition des présentes conditions ne sera considérée comme ayant fait l'objet d'une renonciation, à moins qu'elle ne soit expressément établie par les présentes ou que nous n'en convenions avec vous par écrit. Toutefois, aucune renonciation à une disposition des présentes conditions ne sera considérée comme une renonciation à une violation ultérieure de cette disposition ou à une renonciation à une disposition similaire. En outre, une renonciation à une violation ou un manquement à l'application d'un terme ou d'une condition des présentes conditions n'affectera, ne limitera ou ne renoncera en aucune manière aux droits d'une partie en vertu des présentes réglementations, à tout moment, d'exiger le strict respect par la suite de chaque terme et condition des présentes réglementations.
10.5. La divisibilité. Si l'un des termes, dispositions, engagements ou restrictions des présentes conditions est jugé invalide, illégal, nul ou inapplicable par un tribunal compétent, les autres termes, dispositions, engagements et restrictions énoncés dans les présentes resteront pleinement en vigueur et ne seront en aucun cas affectés, compromis ou invalidés, et les parties aux présentes déploieront des efforts commercialement raisonnables pour trouver et utiliser un autre moyen d'obtenir le même résultat ou essentiellement le même résultat que celui envisagé par ce terme, cette disposition, cet engagement ou cette restriction. Il est stipulé et déclaré par les présentes que l'intention des parties est de signer les autres conditions, dispositions, engagements et restrictions sans inclure ceux qui pourraient être déclarés invalides, illégaux, nuls ou inapplicables par la suite.
10.6. La cession. Nous nous réservons le droit de céder ou de transférer légalement le présent accord. Vous n'aurez pas le droit de céder ou de transférer le présent accord sans notre consentement écrit préalable. Vous ne devez pas céder le contrat de quelque manière que ce soit sans notre consentement écrit préalable et toute prétendue cession en violation de la présente clause 10.6 sera nulle et non avenue.
Nous pouvons céder le présent accord à l'une de nos sociétés affiliées ou à un tiers. En acceptant les présentes conditions et en concluant l'accord, vous consentez irrévocablement à la cession et/ou au transfert susmentionnés, y compris au transfert de vos données et autres informations dans le cadre de cette cession.
10.7. Le contrôle de la langue anglaise. Les présentes conditions peuvent être publiées en plusieurs langues à des fins d'information et de référence. Seule la version anglaise constitue la base juridique de la relation entre vous et nous et, en cas de divergence entre une version non anglaise et la version anglaise des présentes conditions, la version anglaise prévaudra toujours.
10.8. L’indemnisation. Dans la mesure permise par la loi applicable, vous nous indemniserez, vous nous défendrez et vous nous tiendrez à couvert, ainsi que nos filiales, nos sociétés affiliées, nos administrateurs, nos dirigeants, nos employés, nos agents, nos successeurs et cessionnaires autorisés, de toute réclamation, dommage, perte, poursuite, action, demande, procédure, dépense et/ou responsabilité (y compris, mais sans s'y limiter, les frais d'avocat raisonnables encourus et/ou ceux nécessaires pour établir avec succès le droit à l'indemnisation) déposée/engagée par un tiers à notre encontre et résultant de la violation par vous de toute garantie, déclaration ou obligation en vertu des présentes. Vous renoncez expressément à tout droit que vous pourriez avoir en vertu de la loi applicable ainsi que de tout autre statut ou principe de « common law » qui limiterait autrement la couverture de la présente décharge pour inclure uniquement les réclamations dont vous pourriez connaître ou soupçonner l'existence en votre faveur au moment de l'acceptation de la présente indemnisation.
10.9. La force majeure. Ni les parties ni leurs affiliés respectifs ne seront responsables d'un retard ou d'un défaut d'exécution d'une obligation au titre du présent accord si le retard ou le défaut résulte d'une cause échappant au contrôle raisonnable de la partie concernée, y compris, mais sans s'y limiter, les cas de force majeure, les pannes de services publics ou d'autres télécommunications, les cyberattaques, les tremblements de terre, les tempêtes ou autres éléments naturels, les pandémies, les blocages, les embargos, les émeutes, les actes ou les ordres du gouvernement, les actes de terrorisme ou les guerres.
10.10. L’avis. Vous pouvez envoyer toute question concernant l'utilisation des services, du Widget TRUEPLAY et des Tokens ou concernant les présentes Conditions par courrier électronique à l'adresse [email protected].
