POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET DE PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
INTRODUCTION
Cette politique contient des dispositions applicables au site web de la société SHARKSCODE B.V., agissant en vertu des lois de Curaçao et ayant une demande (OGL/2024/244/0341) de licence de jeu en cours auprès du Curaçao Gaming Control Board (Conseil de contrôle des jeux de Curaçao). Jusqu'à la conclusion de ce processus, sur la base d'un accord transitoire, la société est autorisée à poursuivre ses activités en vertu du présent certificat d'exploitation. Le présent certificat d'exploitation est soumis à l'ordonnance nationale sur les jeux de hasard offshore (Landsverordening buitengaatse hazardspelen, P.B. 1993, no. 63) (NOOGH), (ci-après dénommée « la société » ou « nous »).
Le Fournisseur s'engage à protéger les informations personnelles que vous (l’«Utilisateur») lui confiez. Le Fournisseur protège les informations personnelles de l’Utilisateur conformément à toutes les lois applicables.
La présente politique régit la collecte, l'utilisation, la divulgation, la conservation et tout autre traitement des informations personnelles par le Site Web. Elle explique quels types d'informations personnelles sont collectées auprès des utilisateurs, comment elles peuvent être utilisées et comment l'utilisateur peut poser des questions au fournisseur sur ses pratiques en matière de confidentialité.
CHAMP D'APPLICATION
La présente Politique régit les pratiques du Fournisseur en ce qui concerne les informations personnelles qu'il collecte auprès des individus par le biais de ses produits, services et offres.
SECTION RELATIVE AUX ENFANTS ET AUX MINEURS
Le site web, les applications et les services proposés par le Fournisseur ne sont pas destinés aux personnes âgées de moins de 19 ans.
Le Fournisseur ne collectera pas sciemment des informations personnelles sur des personnes âgées de moins de 19 ans.
Les personnes âgées de moins de 19 ans ne sont pas autorisées à créer des comptes, à faire des paris ou à participer à des tournois ou à des promotions.
QUE SIGNIFIE INFORMATIONS PERSONNELLES ?
« Informations personnelles » désignent les informations enregistrées concernant un individu. En général, le fournisseur collecte les types d'informations personnelles suivants (même si différents types d'informations peuvent être collectés en fonction de l'objectif de la collecte ou si la collecte est requise par la loi).
Informations d'identité :
- Nom complet ;
- Date de naissance ;
- Nationalité ;
- Priorités et préférences présentées personnellement ;
- Numéro de permis de conduire ;
- Numéro de pièce d’identité ;
- Autre pièce d'identité délivrée par le gouvernement, etc.
- Informations démographiques :
- Âge ;
- Sexe.
Informations de contact :
- Adresse électronique ;
- Numéro de téléphone ;
- Compte Google et/ou Facebook ;
- Compte Messenger.
Informations de localisation :
- L'adresse physique de l'utilisateur ;
- L’adresse IP ;
- La localisation de l'appareil utilisé pour accéder au site web.
Informations bancaires :
- Informations bancaires et financières :
- Informations sur le compte de paiement ;
- Informations sur le compte de retrait.
Informations sur les transactions :
- Historique des jeux et des paiements ;
- Historique du service client ;
- Autres informations relatives aux transactions entre l'utilisateur et le Site Web.
Ces informations sont recueillies lors de l'inscription, de la vérification ou de la communication avec les utilisateurs.
À QUELLE FIN LE FOURNISSEUR COLLECTE-T-IL DES INFORMATIONS PERSONNELLES ?
Le prestataire collecte des informations personnelles dans le respect total de la loi, de manière honnête et non intrusive, afin de pouvoir exercer son activité en tant que casino en ligne sous licence.
Les objectifs de la collecte de ces informations sont divisés en plusieurs catégories principales.
А. Pour fournir et améliorer le service rendu aux utilisateurs.
- Exiger la vérification de l'identité des clients (KYC).
- Demander si l'Utilisateur souhaite s'abonner aux communications marketing du Site Web.
- Vérifier l'identité de l'Utilisateur à des fins de sécurité et pour se conformer aux obligations légales du fournisseur.
- Maintenir le compte de jeu de l'utilisateur.
- Améliorer l'expérience utilisateur sur le Site Web ou par téléphone, ou adapter ou développer des informations, des services ou des produits afin de répondre aux besoins de l'utilisateur, ce qui peut inclure des études de marché et des promotions.
- Informer l'utilisateur sur les produits ou services du Site Web qui pourraient l’intéresser, en le contactant par courrier électronique, SMS ou téléphone.
- Créer des données agrégées sur les Utilisateurs par le biais des études démographiques, de l'analyse statistique de la base de données afin de les fournir aux parties prenantes potentielles et existantes, ainsi que pour assurer un fonctionnement plus efficace de l'activité du fournisseur.
- Répondre aux questions, commentaires ou demandes de l'utilisateur.
- Se conformer aux obligations contractuelles, légales et statutaires du Site.
- Prendre les mesures appropriées s'il existe des raisons de soupçonner qu'une conduite illégale ou une faute grave liée aux fonctions et aux opérations du Site Web s'est produite, se produit ou est susceptible de se produire.
- Établir, exercer ou défendre toute réclamation légale.
- Gérer les demandes d'emploi.
Pour gérer les programmes, les services et les produits.
Afin de fournir aux utilisateurs les services qu'ils ont demandés ou de gérer leur participation à un programme particulier, le Site Web peut utiliser des renseignements personnels aux fins suivantes :
- Identifier et authentifier de manière unique les Utilisateurs afin de leur permettre d'accéder à leur compte et d'assurer la bonne administration des prix, des paiements ou d'autres fonctionnalités du service ;
- Délivrer des documents marketing et promotionnels, y compris des offres (conformément aux Lois) adaptées au destinataire ;
- Gérer des programmes de fidélité ou de jeu responsable ;
- Fournir un service clientèle, faciliter les paiements, attribuer des prix et répondre aux demandes, commentaires et préoccupations des utilisateurs ;
- Personnaliser la présentation des produits, services, pages web et applications pour les utilisateurs.
Pour analyser, évaluer et améliorer les produits, services, programmes, offres et processus.
Outre l'administration quotidienne des services auxquels l'utilisateur participe, le fournisseur peut également utiliser des informations personnelles pour analyser, évaluer et améliorer ses produits, services, programmes, offres et processus. Cela peut inclure l'utilisation des informations personnelles aux fins suivantes :
- Faire des recherches sur l'efficacité opérationnelle et la viabilité commerciale des produits, des programmes, des campagnes et des services actuels et futurs ;
- Mieux comprendre les intérêts des utilisateurs actuels et potentiels ;
- Adapter ou personnaliser les offres et les informations (conformément aux lois) aux clients destinataires ;
- S'engager dans la recherche sur le jeu responsable.
Pour se conformer à la loi applicable et maintenir l'intégrité du Site Web.
Afin aider le fournisseur à se conformer à la loi applicable et à maintenir l'intégrité du Site Web - dans certaines circonstances, le fournisseur peut être autorisé ou tenu de collecter, utiliser ou divulguer des informations personnelles pour l'aider à se conformer à la loi applicable et à maintenir l'intégrité de son activité. Cela peut inclure l'utilisation des informations personnelles à des fins telles que :
- S'assurer que les joueurs sont éligibles pour participer au casino en ligne ou pour réclamer un prix ;
- Maintenir la sécurité physique des locaux du fournisseur, par exemple par la vidéosurveillance ou la vérification de l'identification des utilisateurs ;
- Collecter, systématiser et évaluer des informations sur les des Utilisateurs et des données sur leurs transactions pour répondre aux exigences de la tenue des registres, de la surveillance des Utilisateurs, de l'atténuation des risques et de l'établissement des rapports conformément à la loi applicable ;
- Gérer des programmes de jeu responsable ;
- Comme autrement requis ou autorisé par la loi applicable, la réglementation, ou comme détaillé dans l'avis de collecte.
Si l'utilisateur ne fournit pas les informations personnelles demandées par le Site Web, ce dernier peut ne pas être en mesure de vérifier l'utilisateur, de fournir des services à l'utilisateur ou de répondre à la demande ou à la plainte de l'utilisateur.
En utilisant le Site Web, en s'inscrivant, en vérifiant, en déposant, en retirant des gains ou en choisissant de fournir des informations personnelles au Site Web, l'utilisateur consent à la collecte, à l'utilisation, au traitement et à la divulgation éventuelle par le fournisseur de ses informations personnelles aux fins susmentionnées et pour les motifs mentionnés dans la présente politique de confidentialité.
LE SITE WEB FAIT-IL DU MARKETING DIRECT ? ET COMMENT L'UTILISATEUR PEUT-IL S'Y OPPOSER ?
Périodiquement, le Site Web peut utiliser les Données Personnelles des Utilisateurs pour les informer de produits ou services ou de bonus et promotions qui, selon le Site Web, peuvent être intéressants ou bénéfiques pour les Utilisateurs. Le fournisseur peut le faire par courriel, SMS, téléphone ou compte de messagerie.
Si l'utilisateur ne souhaite plus recevoir le matériel de marketing ou de promotion de la part du Site Web, du tout ou d'une manière spécifique, il peut à tout moment contacter le service client à l’adresse électronique [email protected] pour lui faire part de sa demande. Le Site Web s’engage à y donner suite dès que possible.
De temps à autre, le fournisseur peut contacter l'utilisateur concernant la gestion et l'administration de son compte de jeu sur le Site Web. Ce contact peut être effectué par l'intermédiaire de l'une des méthodes de communication indiquées par l'utilisateur dans son profil. Ces communications n'affecteront pas le consentement ou le refus de l'utilisateur de recevoir des messages et du matériel de marketing direct à l'avenir.
LE FOURNISSEUR DIVULGUE-T-IL DES INFORMATIONS PERSONNELLES ?
Le fournisseur peut divulguer des informations personnelles aux forces de l'ordre, aux organismes de réglementation et à d'autres tiers lorsque la loi le permet ou l'exige.
COMMENT LES INFORMATIONS PERSONNELLES SONT-ELLES CONSERVÉES ET PROTÉGÉES ?
Les informations personnelles recueillies par le fournisseur sont conservés conformément à la loi applicable et uniquement aux fins énoncées dans la présente politique. Tout au long de la période de conservation, le fournisseur s’engage à assurer que les informations personnelles sous sa garde ou son contrôle soient exactes, complètes et à jour.
À tout moment, l'utilisateur peut contacter l'équipe du service client du Site Web pour l'informer de toute mise à jour ou correction qu'il souhaite apporter à ses informations personnelles.
Le Site Web a mis en place des mesures de sécurité physiques, procédurales et technologiques pour protéger les informations personnelles dont il a la garde et le contrôle. L'accès aux renseignements personnels sur le Site Web est restreint aux personnes qui ont besoin de cet accès pour exercer leurs fonctions.
COMMENT LE SITE WEB TRAITE-T-IL LES INFORMATIONS DES UTILISATEURS ?
En général, le traitement des informations personnelles pour l'administration des comptes de jeu peut être organisé en quatre phases principales :
Inscription et activation du compte.
Lorsque l'utilisateur choisit de s'inscrire à un compte, le Site Web recueille certaines informations d'identité, démographiques et de contact. Ces informations seront utilisées pour gérer le compte de jeu de l'utilisateur tout au long de son utilisation des services de jeu du Site Web, pour confirmer son admissibilité à l'inscription et à des fins de lutte contre la fraude et de conformité juridique.
Avant l'activation du compte, le Site Web vérifiéra l'identité de la personne qui s'inscrit. Si l'identité d'un utilisateur ne peut être vérifiée à l'aide des informations qu'il a fournies lors de son inscription, le Site Web peut lui demander de fournir des informations supplémentaires ou une preuve d'identité avant la fin de l'inscription. L'accès à ces informations supplémentaires ne sera accordé qu'au personnel du Site Web qui en a besoin pour mener à bien le processus de vérification de l'identité. Les informations seront conservées d'une manière conforme à la présente politique.
Utilisation du service.
Après l'inscription et l'activation du compte, l'utilisateur pourra se connecter de manière sécurisée au jeu Internet du Site Web. Les informations relatives à l'utilisation des services par l'Utilisateur, telles que les données de transaction, les paramètres de jeu responsable et l'historique des jeux, seront conservées et utilisées pour lui permettre d'accéder à l'historique global de son compte, à des fins de jeu responsable, y compris le suivi, l'analyse et la communication avec l'Utilisateur concernant son utilisation du service de jeux sur Internet, et à d'autres fins décrites dans la présente politique.
Dépôts et retraits.
Lorsqu'il est connecté à son compte de jeu, l'utilisateur a la possibilité d'acheter certains produits et services du Site Web. Si l'utilisateur choisit de le faire, le Site Web recueillera les informations relatives à la carte de paiement et au paiement par l'intermédiaire de ses fournisseurs tiers de paiement sécurisé. Les informations relatives aux transactions seront traitées, afin de permettre à l'utilisateur d'accéder à l'historique de ses transactions, à des fins de lutte contre la fraude, de conformité avec les lois et règlements applicables, et comme décrits dans la présente politique.
Si l'utilisateur choisit de retirer des fonds de son compte de jeu Internet, le Site Web recueillera des informations sur son compte bancaire afin de traiter ses demandes de retrait. Ces informations seront partagées avec l'institution financière partenaire du fournisseur pour traiter cette demande de retrait. Lorsque cela est autorisé ou requis pour le respect de la loi applicable.
En outre, il peut être demandé à l'utilisateur de télécharger des documents justificatifs pour confirmer ses informations de retrait l'accès aux documents justificatifs téléchargés ne sera fourni qu'au personnel du Site Web qui a besoin de cet accès pour mener à bien le processus de retrait. Les documents seront conservés d'une manière conforme à la présente politique.
Inactivité et suppression.
Dans certaines circonstances décrites dans l'offre publique, le compte de jeu de l'utilisateur peut être considéré comme inactif ou latent. Dans de telles circonstances, les informations personnelles seront conservées conformément à la loi applicable. Après l'expiration de la période de conservation applicable aux dossiers contenant des informations personnelles, les dossiers sont supprimés de manière sécurisée.
DROITS DE L'UTILISATEUR
L'utilisateur qui possède un compte de jeu peut se connecter pour accéder à certaines informations personnelles stockées dans son compte et les mettre à jour.
Pour obtenir de l'aide, l'utilisateur peut contacter le service client du Site Web.
L'utilisateur a le droit de demander l'accès aux informations personnelles conservées par le Site Web.
Sur la demande, le Site Web fournira des efforts raisonnables pour cataloguer et résumer les informations personnelles relatives à l'utilisateur qui sont sous sa garde ou sous son contrôle.
L'utilisateur a le droit de demander la correction de toute information personnelle détenue par le Site Web ou sous le contrôle de ce dernier.